| 1953-04-01 | [Lettre du directeur de la société des gens de lettres de France à Charles Rohmer, chef du bureau du droit d'auteur, Direction des Arts et des Lettres] | Réception de l'observation faite le jour même par Rohmer sur la deuxième partie de la phrase constituant l'alinéa 2 de l'article 39 (révision pour cause de lésion). Confirmation de l'accord de la société des gens de lettres sur les textes remaniés qui sont annexés à la lettre adressée le 30 mars 1953 par le Directeur général des Arts et des Lettres. [montrer plus] | Vilbois, Jean |
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Type:text Date:1953-04-01 Creator:Vilbois, Jean Identifier:PLA_00261 |
Description:Réception de l'observation faite le jour même par Rohmer sur la deuxième partie de la phrase constituant l'alinéa 2 de l'article 39 (révision pour cause de lésion). Confirmation de l'accord de la société des gens de lettres sur les textes remaniés qui sont annexés à la lettre adressée le 30 mars 1953 par le Directeur général des Arts et des Lettres. [montrer plus]
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| 1953-04-01 | [Lettre du président du syndicat national des éditeurs à Charles Rohmer, chef du bureau du droit d'auteur, Direction des Arts et des Lettres] | Courrier faisant, comme le précédent, état d'un appel téléphonique de Rohmer à la suite duquel il est donné un accord par la société à la suppression du paragraphe 2 de l'article 39. L'auteur du présent courrier précise que le deuxième paragraphe serait ainsi rédigé : « Cette demande ne pourra être formée que dans le cas où l'œuvre aura été cédée moyennant une rémunération forfaitaire ». [montrer plus] | Rodolphe-Rousseau, Jacques |
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Type:text Date:1953-04-01 Creator:Rodolphe-Rousseau, Jacques Identifier:PLA_00262 |
Description:Courrier faisant, comme le précédent, état d'un appel téléphonique de Rohmer à la suite duquel il est donné un accord par la société à la suppression du paragraphe 2 de l'article 39. L'auteur du présent courrier précise que le deuxième paragraphe serait ainsi rédigé : « Cette demande ne pourra être formée que dans le cas où l'œuvre aura été cédée moyennant une rémunération forfaitaire ». [montrer plus]
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| 1953-04-01 | [Note de Paul Verdier du 1er avril 1953 relative aux "fouilles sous-marines de l'épave de l'anse Saint-Roch à Antibes"] | 1° Analyse "dans son ensemble" de "la question des fouilles sous-marines" : l'auteur constate d'abord que "les accords passés en 1951 par l'administration avec les divers services intéressés pour la réglementation des fouilles sous-marines ne sont pas […] rigoureusement observés" et estime qu'"ils sont même dépassés par les faits" ; il considère, en conséquence qu'"il paraîtrait très souhaitable que l'administration des beaux-arts obtint de l'inscription maritime une concession générale pour l'exploitation des épaves et vestiges antiques connus ou pouvant exister le long du littoral méditerranéen" (les directeurs des circonscriptions archéologiques seraient chargés de l'exploration des épaves ou délégueraient celle-ci à des chercheurs compétents) - 2° Analyse de la demande de classement d'une épave antique (demande de Fernand Benoit) : l'auteur estime que "dans l'état actuel des textes, le classement des vestiges subsistants au fond de la mer paraît d'une légalité assez douteuse et sa validité pourrait être contestée" (il propose donc, pour l'épave en cause, de demander "une concession particulière") [montrer plus] | Verdier, Paul |
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Type:text Date:1953-04-01 Creator:Verdier, Paul Identifier:AE_00436 |
Description:1° Analyse "dans son ensemble" de "la question des fouilles sous-marines" : l'auteur constate d'abord que "les accords passés en 1951 par l'administration avec les divers services intéressés pour la réglementation des fouilles sous-marines ne sont pas […] rigoureusement observés" et estime qu'"ils sont même dépassés par les faits" ; il considère, en conséquence qu'"il paraîtrait très souhaitable que l'administration des beaux-arts obtint de l'inscription maritime une concession générale pour l'exploitation des épaves et vestiges antiques connus ou pouvant exister le long du littoral méditerranéen" (les directeurs des circonscriptions archéologiques seraient chargés de l'exploration des épaves ou délégueraient celle-ci à des chercheurs compétents) - 2° Analyse de la demande de classement d'une épave antique (demande de Fernand Benoit) : l'auteur estime que "dans l'état actuel des textes, le classement des vestiges subsistants au fond de la mer paraît d'une légalité assez douteuse et sa validité pourrait être contestée" (il propose donc, pour l'épave en cause, de demander "une concession particulière") [montrer plus]
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