| 1954-02-27 | [« Note pour Monsieur le secrétaire d'État »] | Note relative aux difficultés rencontrées pour le dépôt d'un projet de loi sur la propriété littéraire et artistique. Jaujard exprime son scepticisme sur les perspectives d'aboutissement du projet, face aux oppositions et aux divergences de points de vue : « Il faut convenir que les discussions qui se sont poursuivies depuis des années, dans ce domaine, n'incitent pas un optimisme excessif. » Appel, pour conclure à régler les différents « dans le cadre de contacts et de délibérations entre les ministres intéressés ». [montrer plus] | Jaujard, Jacques |
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Type:text Date:1954-02-27 Creator:Jaujard, Jacques Identifier:PLA_00234 |
Description:Note relative aux difficultés rencontrées pour le dépôt d'un projet de loi sur la propriété littéraire et artistique. Jaujard exprime son scepticisme sur les perspectives d'aboutissement du projet, face aux oppositions et aux divergences de points de vue : « Il faut convenir que les discussions qui se sont poursuivies depuis des années, dans ce domaine, n'incitent pas un optimisme excessif. » Appel, pour conclure à régler les différents « dans le cadre de contacts et de délibérations entre les ministres intéressés ». [montrer plus]
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