| 1954-04-09 | [Document de travail du Comité international pour les monuments, les sites d'art et d'histoire et les sites de fouilles archéologiques concernant le régime international des fouilles archéologiques] | Document de travail concernant le régime international des fouilles archéologiques (document préparatoire au document adopté par la Conférence générale à New Delhi le 5 décembre 1956) : historique de l'action de la SDN et de l'UNESCO, analyse du caractère juridique et de la portée de l'instrument à établir, présentation détaillée du contenu de la réglementation à envisager selon les positions des différents États [montrer plus] | |
|
|
Type:text Date:1954-04-09 Identifier:AE_00033 |
Description:Document de travail concernant le régime international des fouilles archéologiques (document préparatoire au document adopté par la Conférence générale à New Delhi le 5 décembre 1956) : historique de l'action de la SDN et de l'UNESCO, analyse du caractère juridique et de la portée de l'instrument à établir, présentation détaillée du contenu de la réglementation à envisager selon les positions des différents États [montrer plus]
|
|
| 1954-04-09 | Rapport supplémentaire fait au nom de la commission des finances sur le projet de loi relatif à diverses dispositions d'ordre financier, par Charles Barangé, rapporteur général, député (part. : art. 5 quater) | Travaux parlementaires de la loi n° 54-817 du 14 août 1954 relative à diverses dispositions d'ordre fiscal (part. : art. 15) : Assemblée nationale, 1ère lecture, Rapport supplémentaire | Barangé, Charles |
|
|
Type:text Date:1954-04-09 Creator:Barangé, Charles Identifier:JO_01536 |
Description:Travaux parlementaires de la loi n° 54-817 du 14 août 1954 relative à diverses dispositions d'ordre fiscal (part. : art. 15) : Assemblée nationale, 1ère lecture, Rapport supplémentaire
|
|
