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Date Title Description Creator
1954-04-10[Loi n° 54-405 relative au développement des crédits affectés aux dépenses du Ministère de l'Éducation Nationale pour l'exercice 1954]L'article 12 confère au "musée pédagogique et aux services qui lui sont rattachés" la personnalité civile.Coty, René
Faure, Edgar
Item MU_00355
[Loi n° 54-405 relative au développement des crédits affectés aux dépenses du Ministère de l'Éducation Nationale pour l'exercice 1954]
Type:text
imprimé
Date:1954-04-10
Creator:Coty, René
Faure, Edgar
Identifier:MU_00355
Description:L'article 12 confère au "musée pédagogique et aux services qui lui sont rattachés" la personnalité civile.
1954-04-10Loi 54-405 relative au développement des crédits affectés aux dépenses du Ministère de l'Éducation nationale pour l'exercice 1954Abrogation de l'article 151 de la loi de Finances de 1923 sur les cessions d'objets d'art (article 8 de la loi 54-405). Article 12 relatif à la transformation en établissement public du musée pédagogique.Laniel, Joseph
Faure, Edgard
Item JO_01530
Loi 54-405 relative au développement des crédits affectés aux dépenses du Ministère de l'Éducation nationale pour l'exercice 1954
Type:text
Date:1954-04-10
Creator:Laniel, Joseph
Faure, Edgard
Identifier:JO_01530
Description:Abrogation de l'article 151 de la loi de Finances de 1923 sur les cessions d'objets d'art (article 8 de la loi 54-405). Article 12 relatif à la transformation en établissement public du musée pédagogique.
1954-04-10Loi n° 54 – 405 du 10 avril 1954 relative au développement des crédits affectés aux dépenses du Ministère de l'Éducation nationale pour l'exercice 1954 (article 12 relatif à la transformation en établissement public du musée pédagogique )L'article 12 confère au "musée pédagogique et aux services qui lui sont rattachés" la personnalité civile.Laniel, Joseph
Faure, Edgard
Item JO_01531
Loi n° 54 – 405 du 10 avril 1954 relative au développement des crédits affectés aux dépenses du Ministère de l'Éducation nationale pour l'exercice 1954 (article 12 relatif à la transformation en établissement public du musée pédagogique )
Type:text
Date:1954-04-10
Creator:Laniel, Joseph
Faure, Edgard
Identifier:JO_01531
Description:L'article 12 confère au "musée pédagogique et aux services qui lui sont rattachés" la personnalité civile.