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1954-05-13[« Règlement d'exécution » (de la convention pour la protection des biens culturels en cas de conflit armé pour les articles 14 à 16]Version de travail du texte, probablement utilisé en séance, du règlement d'exécution pour ses articles 14, 15 et 16. Elle porte aux articles correspondants la mention « adopté » et des corrections de forme très marginales.
Item CI_00758
[« Règlement d'exécution » (de la convention pour la protection des biens culturels en cas de conflit armé pour les articles 14 à 16]
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Date:1954-05-13
Identifier:CI_00758
Description:Version de travail du texte, probablement utilisé en séance, du règlement d'exécution pour ses articles 14, 15 et 16. Elle porte aux articles correspondants la mention « adopté » et des corrections de forme très marginales.
1954-05-13[]Lettre informant des « pleins pouvoirs dont jouit R. Brichet, habilité à signer au nom de la France la convention sur la protection des biens culturels en cas de conflit armé. Il est chef de la délégation française et appose sa signature sur les textes. [montrer plus]Bartillat (de), C.
Item CI_00783
[]
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Date:1954-05-13
Creator:Bartillat (de), C.
Identifier:CI_00783
Description:Lettre informant des « pleins pouvoirs dont jouit R. Brichet, habilité à signer au nom de la France la convention sur la protection des biens culturels en cas de conflit armé. Il est chef de la délégation française et appose sa signature sur les textes. [montrer plus]
1954-05-13[Lettre rédigée pour l'ambassadeur de France au président de la Conférence internationale pour la protection des biens culturels en cas de conflit armé]Annonce de la reconnaissance au profit de M. R. Brichet, chef de la délégation française, de l'habilitation qu'il a reçu pour signer au nom de la France, la convention sur la protection des biens culturels en cas de conflit armé.Bertillat (de), G.
Item CI_00641
[Lettre rédigée pour l'ambassadeur de France au président de la Conférence internationale pour la protection des biens culturels en cas de conflit armé]
Type:text
Date:1954-05-13
Creator:Bertillat (de), G.
Identifier:CI_00641
Description:Annonce de la reconnaissance au profit de M. R. Brichet, chef de la délégation française, de l'habilitation qu'il a reçu pour signer au nom de la France, la convention sur la protection des biens culturels en cas de conflit armé.