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1954-07-20Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, tendant à modifier le décret du 14 septembre 1925 sur les monuments historiques en Algérie, transmis par le président de l'Assemblée nationale au président du Conseil de la République, renvoyé à la commission de l'intérieur (administration générale, départementale et communale, Algérie)Travaux parlementaires de la loi n° 54-1160 du 21 novembre 1954 modifiant le décret du 14 septembre 1925 sur les monuments historiques en Algérie : Conseil de la République, 1ère lecture, Projet de loi
Item JO_01540
Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, tendant à modifier le décret du 14 septembre 1925 sur les monuments historiques en Algérie, transmis par le président de l'Assemblée nationale au président du Conseil de la République, renvoyé à la commission de l'intérieur (administration générale, départementale et communale, Algérie)
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Date:1954-07-20
Identifier:JO_01540
Description:Travaux parlementaires de la loi n° 54-1160 du 21 novembre 1954 modifiant le décret du 14 septembre 1925 sur les monuments historiques en Algérie : Conseil de la République, 1ère lecture, Projet de loi
1954-07-20Proposition de résolution tendant à inviter le Gouvernement à édicter, dans le cadre du projet d'aménagement de la région parisienne, une simplification de la réglementation et des procédures administratives relatives à l'implantation des immeubles d'habitation tout en assurant une protection efficaces des sites, paysages et ensembles naturels, par Jean-Paul Palewski et Edouard Bonnefous, députés, renvoyée à la commission de la reconstruction, des dommages de guerre et du logement[Proposition de résolution non adoptée] Proposition de résolution tendant à inviter le Gouvernement à édicter, dans le cadre du projet d'aménagement de la région parisienne, une simplification de la réglementation et des procédures administratives relatives à l'implantation des immeubles d'habitation tout en assurant une protection efficaces des sites, paysages et ensembles naturels : Assemblée nationale, Proposition de résolution [montrer plus]Palewski, Jean-Paul
Bonnefous, Edouard
Item JO_01518
Proposition de résolution tendant à inviter le Gouvernement à édicter, dans le cadre du projet d'aménagement de la région parisienne, une simplification de la réglementation et des procédures administratives relatives à l'implantation des immeubles d'habitation tout en assurant une protection efficaces des sites, paysages et ensembles naturels, par Jean-Paul Palewski et Edouard Bonnefous, députés, renvoyée à la commission de la reconstruction, des dommages de guerre et du logement
Type:text
Date:1954-07-20
Creator:Palewski, Jean-Paul
Bonnefous, Edouard
Identifier:JO_01518
Description:[Proposition de résolution non adoptée] Proposition de résolution tendant à inviter le Gouvernement à édicter, dans le cadre du projet d'aménagement de la région parisienne, une simplification de la réglementation et des procédures administratives relatives à l'implantation des immeubles d'habitation tout en assurant une protection efficaces des sites, paysages et ensembles naturels : Assemblée nationale, Proposition de résolution [montrer plus]