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1954-08-03Discussion du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, relatif à diverses dispositions d'ordre fiscal (part. : discussion et adoption de l'art. 5 quater)Travaux parlementaires de la loi n° 54-817 du 14 août 1954 relative à diverses dispositions d'ordre fiscal (part. : art. 15) : Conseil de la République, 1ère lecture, Discussion (part. : discussion et adoption de l'art. 5 quater)
Item JO_01526
Discussion du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, relatif à diverses dispositions d'ordre fiscal (part. : discussion et adoption de l'art. 5 quater)
Type:text
Date:1954-08-03
Identifier:JO_01526
Description:Travaux parlementaires de la loi n° 54-817 du 14 août 1954 relative à diverses dispositions d'ordre fiscal (part. : art. 15) : Conseil de la République, 1ère lecture, Discussion (part. : discussion et adoption de l'art. 5 quater)
1954-08-03Rapport supplémentaire fait au nom de la commission des finances sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, relatif à diverses dispositions d'ordre fiscal, par MM. Bousch, Clavier, Jacques Masteau, sénateurs (part. : art. 5 quater)Travaux parlementaires de la loi n° 54-817 du 14 août 1954 relative à diverses dispositions d'ordre fiscal (part. : art. 15) : Conseil de la République, 1ère lecture, Rapport (part. : art. 5 quater)Bousch
Clavier
Masteau, Jacques
Item JO_01541
Rapport supplémentaire fait au nom de la commission des finances sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, relatif à diverses dispositions d'ordre fiscal, par MM. Bousch, Clavier, Jacques Masteau, sénateurs (part. : art. 5 quater)
Type:text
Date:1954-08-03
Creator:Bousch
Clavier
Masteau, Jacques
Identifier:JO_01541
Description:Travaux parlementaires de la loi n° 54-817 du 14 août 1954 relative à diverses dispositions d'ordre fiscal (part. : art. 15) : Conseil de la République, 1ère lecture, Rapport (part. : art. 5 quater)