| 1955-02-18 | [arrêté du 18 février 1955 de création d'un musée du jansénisme] | Domaine des Granges de Port-Royal. En son article 1, l'arrêté prévoit que « l'organisation et la conservation de ce musée seront assurés par un conservateur ou un assistant des musées nationaux, désigné par arrêté du ministre de l'éducation nationale et le gardiennage par le personnel de surveillance des musées nationaux. » [montrer plus] | Mattéo-Connet |
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Type:text Date:1955-02-18 Creator:Mattéo-Connet Identifier:MU_01180 |
Description:Domaine des Granges de Port-Royal. En son article 1, l'arrêté prévoit que « l'organisation et la conservation de ce musée seront assurés par un conservateur ou un assistant des musées nationaux, désigné par arrêté du ministre de l'éducation nationale et le gardiennage par le personnel de surveillance des musées nationaux. » [montrer plus]
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| 1955-02-18 | [Lettre adressée à Jacques Jaujard, Directeur général des arts et des Lettres] | Confirmation de « l'accord unanime de l'Union française des sociétés d'auteur » sur le projet de loi sur la propriété intellectuelle, « tel qu'il a été déposé sur le bureau de la Chambre ». | Roger-Ferdinand
Auric, Georges
Vialar, Paul
Pares, Philippe |
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Type:text Date:1955-02-18 Creator:Roger-Ferdinand
Auric, Georges
Vialar, Paul
Pares, Philippe Identifier:PLA_00216 |
Description:Confirmation de « l'accord unanime de l'Union française des sociétés d'auteur » sur le projet de loi sur la propriété intellectuelle, « tel qu'il a été déposé sur le bureau de la Chambre ».
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| 1955-02-18 | Arrêté du 18 février 1955 relatif à l'organisation du musée national des Granges à Port-Royal | Organisation administrative calquée à comparer avec celle des Musées nationaux. | Connet, Matteo |
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Type:text Date:1955-02-18 Creator:Connet, Matteo Identifier:JO_01560 |
Description:Organisation administrative calquée à comparer avec celle des Musées nationaux.
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| 1955-02-18 | Rapport fait au nom de la commission de la justice et de la législation sur : I. le projet de loi (n° 10025) tendant à compléter les dispositions de l'article 479 du code pénal ; II. Les propositions de loi : 1° de M. Olmi (n° 3604) tendant à étendre l'application des dispositions de la loi du 31 décembre 1913, complétées par celles du 2 mai 1930 sur les « dégradations » commises aux immeubles classés, aux auteurs d'inscription sur les bâtiments publics ou privés, sur les chaussées des routes, trottoirs ou murs bordant les voies de communication ou tous emplacements voisins des sites classés ; 2° de Mme de Lipkowski, MM. Francis Caillet et Catroux (n° 4124) tendant à compléter les dispositions de l'article 257 du code pénal en ce qui concerne les inscriptions sur la voie publique, par M. Defos du Rau, député | Travaux parlementaires de la loi n° 55-1419 du 31 octobre 1955 complétant l'article 483 du code pénal : Assemblée nationale, 1ère lecture, Rapport | Defos du Rau |
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Type:text Date:1955-02-18 Creator:Defos du Rau Identifier:JO_01545 |
Description:Travaux parlementaires de la loi n° 55-1419 du 31 octobre 1955 complétant l'article 483 du code pénal : Assemblée nationale, 1ère lecture, Rapport
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