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1956-04-17[Note de L. Méroc, directeur de la Xe circonscription des antiquités préhistoriques, au ministre de l'éducation nationale du 17 avril 1956 relative aux fouilles clandestines exécutées sous un dolmen du Tarn]Présentation des fouilles clandestines exécutées sous le dolmen classés sis au lieu dit "Plo des trois pierres" - Demande tendant à "attirer, une fois de plus, l'attention des services chargés de la police rurale (gendarmes, gardes forestiers, en particulier) sur l'existence de la loi du 27 septembre 1941 […]" et à "déférer inexorablement à la justice répressive tous les délinquants, en saisissant en particulier les parquets par l'intermédiaire de la chancellerie et des parques généraux, plutôt que par le canal des préfets" [montrer plus]Méroc, L.
Item AE_00458
[Note de L. Méroc, directeur de la Xe circonscription des antiquités préhistoriques, au ministre de l'éducation nationale du 17 avril 1956 relative aux fouilles clandestines exécutées sous un dolmen du Tarn]
Type:text
Date:1956-04-17
Creator:Méroc, L.
Identifier:AE_00458
Description:Présentation des fouilles clandestines exécutées sous le dolmen classés sis au lieu dit "Plo des trois pierres" - Demande tendant à "attirer, une fois de plus, l'attention des services chargés de la police rurale (gendarmes, gardes forestiers, en particulier) sur l'existence de la loi du 27 septembre 1941 […]" et à "déférer inexorablement à la justice répressive tous les délinquants, en saisissant en particulier les parquets par l'intermédiaire de la chancellerie et des parques généraux, plutôt que par le canal des préfets" [montrer plus]
1956-04-17Adoption par l'Assemblée Nationale de la résolution demandant un nouveau délai pour l'examen du projet de loi sur la propriété littéraire et artistique Travaux parlementaires de la loi n° 57-298 du 11 mars 1957 sur la propriété littéraire et artistique : Assemblée nationale, simple assentiment à une suspension des débats, en raison de l'absence de Jacques Isorni.
Item JO_01597
Adoption par l'Assemblée Nationale de la résolution demandant un nouveau délai pour l'examen du projet de loi sur la propriété littéraire et artistique
Type:text
Date:1956-04-17
Identifier:JO_01597
Description:Travaux parlementaires de la loi n° 57-298 du 11 mars 1957 sur la propriété littéraire et artistique : Assemblée nationale, simple assentiment à une suspension des débats, en raison de l'absence de Jacques Isorni.