| 1956-04-18 | [« Note pour Monsieur le Directeur général »] | Note adressant le texte du rapport de M. Bessy, lu au conseil supérieur de la cinématographie (voir le numéro suivant). « L'auteur du rapport affirme qu'il s'est référé à des prises de position récentes de l'Association des auteurs de films, et à une note de M. Maurice Garçon. C'est une charge à fond contre le projet de loi sur la propriété littéraire et artistique. J'ai souligné les passages les plus caractéristiques ». [montrer plus] | pas de signature |
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Type:text Date:1956-04-18 Creator:pas de signature Identifier:PLA_00192 |
Description:Note adressant le texte du rapport de M. Bessy, lu au conseil supérieur de la cinématographie (voir le numéro suivant). « L'auteur du rapport affirme qu'il s'est référé à des prises de position récentes de l'Association des auteurs de films, et à une note de M. Maurice Garçon. C'est une charge à fond contre le projet de loi sur la propriété littéraire et artistique. J'ai souligné les passages les plus caractéristiques ». [montrer plus]
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| 1956-04-18 | [Affaire n° 41 : « Rapport établi en vue de la séance du 18 avril 1956 – projet de loi sur la propriété littéraire et artistique, articles 14, 15, 16, 17 et 45 ».] | Rapport de M. Bessy, lu au conseil supérieur de la cinématographie le matin du 18 avril 1956. Rapport présentant de façon générale le projet de loi sur la propriété littéraire et artistique puis une partie des 79 articles. Le rapporteur signale les critiques à porter au texte, en particulier l'incompatibilité du principe défini à l'article 1 avec les dispositions de l'article 17 ; la nécessité pour le producteur de protéger ses droits lorsqu'un différend avec l'auteur risque de compromettre l'exploitation du film produit par ses soins ; l'importance d'un accord définitif producteurs-auteurs de films avant que ce projet ne soit discuté à l'Assemblée nationale. Demande d'émettre le vœu « que le projet ne soit pas discuté à l'Assemblée nationale avant que les producteurs et les auteurs de films ne soient parvenus à un accord satisfaisant préservant leurs intérêts commun. » [montrer plus] | Bessy, Maurice |
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Type:text Date:1956-04-18 Creator:Bessy, Maurice Identifier:PLA_00193 |
Description:Rapport de M. Bessy, lu au conseil supérieur de la cinématographie le matin du 18 avril 1956. Rapport présentant de façon générale le projet de loi sur la propriété littéraire et artistique puis une partie des 79 articles. Le rapporteur signale les critiques à porter au texte, en particulier l'incompatibilité du principe défini à l'article 1 avec les dispositions de l'article 17 ; la nécessité pour le producteur de protéger ses droits lorsqu'un différend avec l'auteur risque de compromettre l'exploitation du film produit par ses soins ; l'importance d'un accord définitif producteurs-auteurs de films avant que ce projet ne soit discuté à l'Assemblée nationale. Demande d'émettre le vœu « que le projet ne soit pas discuté à l'Assemblée nationale avant que les producteurs et les auteurs de films ne soient parvenus à un accord satisfaisant préservant leurs intérêts commun. » [montrer plus]
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| 1956-04-18 | Avis de la commission de l'Éducation nationale par M. Deixonne sur le projet de loi sur la propriété littéraire et artistique | Travaux parlementaires de la loi n° 57-298 du 11 mars 1957 sur la propriété littéraire et artistique : Assemblée nationale, 1ère lecture, avis (avis favorable sur le rapport fait au cours de la deuxième législature, repris le 16 février 1956 sur le projet sous réserve de modifications aux articles 17, 35, 41, 45, 73). [montrer plus] | Deixonne, Maurice |
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Type:text Date:1956-04-18 Creator:Deixonne, Maurice Identifier:JO_01649 |
Description:Travaux parlementaires de la loi n° 57-298 du 11 mars 1957 sur la propriété littéraire et artistique : Assemblée nationale, 1ère lecture, avis (avis favorable sur le rapport fait au cours de la deuxième législature, repris le 16 février 1956 sur le projet sous réserve de modifications aux articles 17, 35, 41, 45, 73). [montrer plus]
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