| 1956-06-07 | [Journal officiel, Documents parlementaires, Assemblée nationale, n° 2093, séance du 7 juin 1956, p. 1695 : Rapport fait au nom de la commission des territoires d'outre-mer sur le rapport fait au cours de la 2ème législature, repris le 29 février 1956, sur le projet de loi ayant pour objet, dans les territoires relevant du ministère de la France d'outre-mer autres que les établissements français dans l'Inde, la protection des monuments naturels, des sites et des monuments de caractère historique, scientifique, artistique ou pittoresque, le classement des objets historiques, scientifiques ou ethnographiques et la réglementation des fouilles, par M. Senghor, député] | Travaux parlementaires de la loi n° 56-1106 du 3 novembre 1956 : Assemblée nationale, 1ère lecture, Rapport (3) | Senghor |
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[Journal officiel, Documents parlementaires, Assemblée nationale, n° 2093, séance du 7 juin 1956, p. 1695 : Rapport fait au nom de la commission des territoires d'outre-mer sur le rapport fait au cours de la 2ème législature, repris le 29 février 1956, sur le projet de loi ayant pour objet, dans les territoires relevant du ministère de la France d'outre-mer autres que les établissements français dans l'Inde, la protection des monuments naturels, des sites et des monuments de caractère historique, scientifique, artistique ou pittoresque, le classement des objets historiques, scientifiques ou ethnographiques et la réglementation des fouilles, par M. Senghor, député]
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Type:text
imprimé Date:1956-06-07 Creator:Senghor Identifier:MH_01119 |
Description:Travaux parlementaires de la loi n° 56-1106 du 3 novembre 1956 : Assemblée nationale, 1ère lecture, Rapport (3)
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| 1956-06-07 | [Lettre du président de la Société des Gens de Lettres de France adressée au secrétaire d'État à André Cornu, ancien ministre, sénateur et note adjointe relative aux articles 34, 35 et 35 bis du projet de loi sur la propriété artistique et littéraire] | Résumé de la position de la société des gens de lettres (sur l'article 34 bis de la loi sur la propriété littéraire et artistique), qui « ne songe point à renier les engagements pris en présence du directeur général des Arts et des lettres, en 1953 [par le prédécesseur de Jean d'Esme, Paul Viagère], mais elle considère que si le parlement trouve normal et équitable de ramener le délai de 10 ans à 5 ans et le refus de 3 ouvrages à 2 ouvrages, elle ne pourra que l'en remercier. » Puis report à la note sur l'article 34 bis, comparant le texte en vigueur au texte à lui substituer. [montrer plus] | Esme (d'), Jean |
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Type:text Date:1956-06-07 Creator:Esme (d'), Jean Identifier:PLA_00180 |
Description:Résumé de la position de la société des gens de lettres (sur l'article 34 bis de la loi sur la propriété littéraire et artistique), qui « ne songe point à renier les engagements pris en présence du directeur général des Arts et des lettres, en 1953 [par le prédécesseur de Jean d'Esme, Paul Viagère], mais elle considère que si le parlement trouve normal et équitable de ramener le délai de 10 ans à 5 ans et le refus de 3 ouvrages à 2 ouvrages, elle ne pourra que l'en remercier. » Puis report à la note sur l'article 34 bis, comparant le texte en vigueur au texte à lui substituer. [montrer plus]
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| 1956-06-07 | Rapport fait au nom de la commission des territoires d'outre-mer sur le rapport fait au cours de la 2ème législature, repris le 29 février 1956, sur le projet de loi ayant pour objet, dans les territoires relevant du ministère de la France d'outre-mer autres que les établissements français dans l'Inde, la protection des monuments naturels, des sites et des monuments de caractère historique, scientifique, artistique ou pittoresque, le classement des objets historiques, scientifiques ou ethnographiques et la réglementation des fouilles, par M. Senghor, député | Travaux parlementaires de la loi n° 56-1106 du 3 novembre 1956 ayant pour objet, dans les territoires relevant du ministère de la France d'outre-mer, la protection des monuments naturels, des sites et des monuments de caractère historique, scientifique, artistique ou pittoresque, le classement des objets historiques, scientifiques ou ethnographiques et la réglementation des fouilles : Assemblée nationale, 1ère lecture, Rapport [montrer plus] | Senghor |
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Rapport fait au nom de la commission des territoires d'outre-mer sur le rapport fait au cours de la 2ème législature, repris le 29 février 1956, sur le projet de loi ayant pour objet, dans les territoires relevant du ministère de la France d'outre-mer autres que les établissements français dans l'Inde, la protection des monuments naturels, des sites et des monuments de caractère historique, scientifique, artistique ou pittoresque, le classement des objets historiques, scientifiques ou ethnographiques et la réglementation des fouilles, par M. Senghor, député
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Type:text Date:1956-06-07 Creator:Senghor Identifier:JO_01589 |
Description:Travaux parlementaires de la loi n° 56-1106 du 3 novembre 1956 ayant pour objet, dans les territoires relevant du ministère de la France d'outre-mer, la protection des monuments naturels, des sites et des monuments de caractère historique, scientifique, artistique ou pittoresque, le classement des objets historiques, scientifiques ou ethnographiques et la réglementation des fouilles : Assemblée nationale, 1ère lecture, Rapport [montrer plus]
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