| 1956-06-18 | [« Note à l'attention de M. le Directeur général des Arts et des Lettres », adressée à la Direction générale des Arts et des Lettres (réception le 19 juin 1956).] | Suggestion de modification à l'article 35 bis du projet de loi sur la propriété littéraire et artistique (document joint du 6 juin 1956) à propos du « cas des illustrateurs de livres seuls sacrifiés et ne pouvant d'office, comme les autres créateurs, prétendre à la rémunération proportionnelle dès la première édition ». [montrer plus] | Galdemar, M. |
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Type:text Date:1956-06-18 Creator:Galdemar, M. Identifier:PLA_00176 |
Description:Suggestion de modification à l'article 35 bis du projet de loi sur la propriété littéraire et artistique (document joint du 6 juin 1956) à propos du « cas des illustrateurs de livres seuls sacrifiés et ne pouvant d'office, comme les autres créateurs, prétendre à la rémunération proportionnelle dès la première édition ». [montrer plus]
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| 1956-06-18 | [« Note à l'attention de M. le Directeur général des Arts et des Lettres », adressée à la Direction générale des Arts et des Lettres (réception le 19 juin 1956).] | Transmission d'une note (jointe et datée du 8 juin 1956) sur les propositions faisant l'objet de la lettre jointe adressée au président de la Commission de la Presse du Conseil de la République par Gérard Jacquet, secrétaire d'État à l'Information, à propos de l'article 35 bis du projet de loi sur la propriété littéraire et artistique. Ce dernier, saisi de protestations de syndicats de journalistes professionnels contre l'adoption d'une modification en première lecture par l'Assemblée nationale en séance du 20 avril 1956, quant à la délimitation des droits respectifs de l'auteur-journaliste et de l'éditeur d'un périodique. [montrer plus] | Bernard, Antoine |
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Type:text Date:1956-06-18 Creator:Bernard, Antoine Identifier:PLA_00177 |
Description:Transmission d'une note (jointe et datée du 8 juin 1956) sur les propositions faisant l'objet de la lettre jointe adressée au président de la Commission de la Presse du Conseil de la République par Gérard Jacquet, secrétaire d'État à l'Information, à propos de l'article 35 bis du projet de loi sur la propriété littéraire et artistique. Ce dernier, saisi de protestations de syndicats de journalistes professionnels contre l'adoption d'une modification en première lecture par l'Assemblée nationale en séance du 20 avril 1956, quant à la délimitation des droits respectifs de l'auteur-journaliste et de l'éditeur d'un périodique. [montrer plus]
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| 1956-06-18 | [Note du secrétaire d'Etat aux arts et lettres au ministre de la défense nationale et des forces armées du 18 juin 1956 relative à la "réglementation des fouilles archéologiques (surveillance par les brigades de gendarmerie, déclaration des découvertes et des infractions constatées)"] | Transmission d'un "fascicule de documentation administrative" sur la réglementation des fouilles (la pièce jointe manque) et rappelle des principales dispositions de la loi du 27 septembre 1941 - Demande tendant à des instructions soient adressées aux brigades de gendarmerie "les invitant à faire respecter la législation en vigueur en matière de fouilles archéologiques" (surveillance des gisements, grottes et autres monuments antiques, signalement au bureau de la documentation général des fouilles et antiquités de "toutes les découvertes d'antiquités et les infractions aux dispositions légales" [montrer plus] | Bordeneuve |
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Type:text Date:1956-06-18 Creator:Bordeneuve Identifier:AE_00459 |
Description:Transmission d'un "fascicule de documentation administrative" sur la réglementation des fouilles (la pièce jointe manque) et rappelle des principales dispositions de la loi du 27 septembre 1941 - Demande tendant à des instructions soient adressées aux brigades de gendarmerie "les invitant à faire respecter la législation en vigueur en matière de fouilles archéologiques" (surveillance des gisements, grottes et autres monuments antiques, signalement au bureau de la documentation général des fouilles et antiquités de "toutes les découvertes d'antiquités et les infractions aux dispositions légales" [montrer plus]
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| 1956-06-18 | [Note du secrétaire d'Etat aux arts et lettres au secrétaire d'Etat à l'agriculture du 18 juin 1956 relative à la "surveillance des gisements et monuments antiques" et à la "déclaration des découvertes et des infractions constatées"] | Demande tendant à ce que des instructions soient données aux agents du domaine et garde-forestiers "afin qu'ils veillent, dans leur ressort, au respect de la législation sur les fouilles archéologiques (surveillance des gisements, grottes et autres monuments historiques et signalement à la direction de l'architecture de "toutes les découvertes d'antiquités et les infractions aux dispositions légales" - Transmission, en conséquence, d'un "fascicule de documentation administrative" (la pièce jointe manque) [montrer plus] | Bordeneuve |
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Type:text Date:1956-06-18 Creator:Bordeneuve Identifier:AE_00494 |
Description:Demande tendant à ce que des instructions soient données aux agents du domaine et garde-forestiers "afin qu'ils veillent, dans leur ressort, au respect de la législation sur les fouilles archéologiques (surveillance des gisements, grottes et autres monuments historiques et signalement à la direction de l'architecture de "toutes les découvertes d'antiquités et les infractions aux dispositions légales" - Transmission, en conséquence, d'un "fascicule de documentation administrative" (la pièce jointe manque) [montrer plus]
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| 1956-06-18 | Arrêté du 18 juin 1956 relatif au classement du musée d'histoire naturelle de Clermont-Ferrand | classement du musée d'histoire naturelle de Clermont-Ferrand | pas de signature |
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Type:text Date:1956-06-18 Creator:pas de signature Identifier:JO_01620 |
Description:classement du musée d'histoire naturelle de Clermont-Ferrand
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