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Date Title Description Creator
1956-06-25[« Note à l'attention de M. le Directeur général des Arts et des Lettres », adressée à la Direction générale des Arts et des Lettres (réception le 27 juin 1956).]Lettre de transmission d'une étude relative à une modification éventuelle des articles 3 et 17 du projet de loi sur la propriété littéraire et artistique et rapport invitant à mentionner « les droits des éditeurs de disques, faisant état de l' « activité créatrice » des producteurs phonographique. [montrer plus]Galdemar, M.
Item PLA_00175
[« Note à l'attention de M. le Directeur général des Arts et des Lettres », adressée à la Direction générale des Arts et des Lettres (réception le 27 juin 1956).]
Type:text
Date:1956-06-25
Creator:Galdemar, M.
Identifier:PLA_00175
Description:Lettre de transmission d'une étude relative à une modification éventuelle des articles 3 et 17 du projet de loi sur la propriété littéraire et artistique et rapport invitant à mentionner « les droits des éditeurs de disques, faisant état de l' « activité créatrice » des producteurs phonographique. [montrer plus]