| 1956-06-29 | [Circulaire n° 20 du secrétaire d'Etat à l'agriculture aux conservateurs des eaux et forêts du 29 juin 1956 relative à la "surveillance des gisements et monuments antiques" et à la "déclaration des découvertes et des infractions constatées"] | Rappel des principaux principes de la loi du 27 septembre 1941 - Demande tendant à ce les "préposés" placés sous les ordres des conservateurs des eaux et forêts "assurent, dans toute la mesure compatible avec la bonne marche du service, la protection des gisements, vestiges antiques, grottes et abris préhistoriques, monuments mégalithiques, se trouvant dans les forêts soumises au régime forestier" (signalement à la direction de l'architecture des découvertes et infractions) [montrer plus] | Vignaux (du), F. |
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Type:text Date:1956-06-29 Creator:Vignaux (du), F. Identifier:AE_00495 |
Description:Rappel des principaux principes de la loi du 27 septembre 1941 - Demande tendant à ce les "préposés" placés sous les ordres des conservateurs des eaux et forêts "assurent, dans toute la mesure compatible avec la bonne marche du service, la protection des gisements, vestiges antiques, grottes et abris préhistoriques, monuments mégalithiques, se trouvant dans les forêts soumises au régime forestier" (signalement à la direction de l'architecture des découvertes et infractions) [montrer plus]
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| 1956-06-29 | [Copie d'un courrier type adressé individuellement à un sénateur de la part du « comité de défense du droit d'auteur » par son président, Georges Duhamel] | Lettre de protestation contre certaines dispositions prévues dans le projet de loi sur la propriété littéraire et artistique par le comité de défense du droit d'auteurs, « qui réunit l'ensemble des sociétés et groupements professionnels d'auteurs et de compositeurs français ». Les points soulevés sont particulièrement les dispositions aux termes desquelles les productions phonographiques seraient assimilées à des œuvres de l'esprit et jouiraient en cette qualité de la plénitude des prérogatives attachées au droit d'auteur. » Pour Duhamel, « le disque phonographique n'est qu'un produit industriel qui porte la marque, certes, d'une technique de qualité méritant, peut-être, une protection, mais hors du cadre d'une loi sur la propriété littéraire et artistique ». [montrer plus] | Duhamel, Georges |
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Type:text Date:1956-06-29 Creator:Duhamel, Georges Identifier:PLA_00166 |
Description:Lettre de protestation contre certaines dispositions prévues dans le projet de loi sur la propriété littéraire et artistique par le comité de défense du droit d'auteurs, « qui réunit l'ensemble des sociétés et groupements professionnels d'auteurs et de compositeurs français ». Les points soulevés sont particulièrement les dispositions aux termes desquelles les productions phonographiques seraient assimilées à des œuvres de l'esprit et jouiraient en cette qualité de la plénitude des prérogatives attachées au droit d'auteur. » Pour Duhamel, « le disque phonographique n'est qu'un produit industriel qui porte la marque, certes, d'une technique de qualité méritant, peut-être, une protection, mais hors du cadre d'une loi sur la propriété littéraire et artistique ». [montrer plus]
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| 1956-06-29 | [Copie d'un courrier type adressé individuellement à un sénateur de la part du « comité de défense du droit d'auteur » par son président, Georges Duhamel] | Lettre de protestation contre certaines dispositions prévues dans le projet de loi sur la propriété littéraire et artistique par le comité de défense du droit d'auteurs, « qui réunit l'ensemble des sociétés et groupements professionnels d'auteurs et de compositeurs français ». Les points soulevés sont particulièrement les dispositions aux termes desquelles les productions phonographiques seraient assimilées à des œuvres de l'esprit et jouiraient en cette qualité de la plénitude des prérogatives attachées au droit d'auteur. » Pour Duhamel, « le disque phonographique n'est qu'un produit industriel qui porte la marque, certes, d'une technique de qualité méritant, peut-être, une protection, mais hors du cadre d'une loi sur la propriété littéraire et artistique ». [montrer plus] | Duhamel, Georges |
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Type:text Date:1956-06-29 Creator:Duhamel, Georges Identifier:PLA_00172 |
Description:Lettre de protestation contre certaines dispositions prévues dans le projet de loi sur la propriété littéraire et artistique par le comité de défense du droit d'auteurs, « qui réunit l'ensemble des sociétés et groupements professionnels d'auteurs et de compositeurs français ». Les points soulevés sont particulièrement les dispositions aux termes desquelles les productions phonographiques seraient assimilées à des œuvres de l'esprit et jouiraient en cette qualité de la plénitude des prérogatives attachées au droit d'auteur. » Pour Duhamel, « le disque phonographique n'est qu'un produit industriel qui porte la marque, certes, d'une technique de qualité méritant, peut-être, une protection, mais hors du cadre d'une loi sur la propriété littéraire et artistique ». [montrer plus]
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| 1956-06-29 | Loi n° 56-631 relative à la remise au musée national de Tokyo, à titre d'échange, d'objets de fouilles | L'annexe de la loi, p. 6008 décrit matériellement les objets visés L'article unique est rédigé comme suit : "Le ministre de l'Éducation nationale est autorisé à céder au gouvernement japonais, à titre perpétuel et incommutable, pour le musée national de Tokyo, les objets énumérés à l'année A de la présente loi et faisant partie des collections du musée Guimet, énumérées à l'annexe B. [montrer plus] | Mollet, Guy
Billères, René
Pineau, Christian |
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Type:text Date:1956-06-29 Creator:Mollet, Guy
Billères, René
Pineau, Christian Identifier:JO_01621 |
Description:L'annexe de la loi, p. 6008 décrit matériellement les objets visés L'article unique est rédigé comme suit : "Le ministre de l'Éducation nationale est autorisé à céder au gouvernement japonais, à titre perpétuel et incommutable, pour le musée national de Tokyo, les objets énumérés à l'année A de la présente loi et faisant partie des collections du musée Guimet, énumérées à l'annexe B. [montrer plus]
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