1956-10-04 | [Journal officiel, Documents parlementaires, Conseil de la République, n° 10, séance du 4 octobre 1956, p. 15-18 : Rapport fait au nom de la commission de la France d'outre-mer sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, ayant pour objet, dans les territoires relevant du ministère de la France d'outre-mer autres que les établissements français dans l'Inde, la protection des monuments naturels, des sites et des monuments de caractère historique, scientifique, artistique ou pittoresque, le classement des objets historiques, scientifiques ou ethnographiques et la réglementation des fouilles, par M. Florisson, sénateur] | Travaux parlementaires de la loi n° 56-1106 du 3 novembre 1956 : Conseil de la République, 1ère lecture, Rapport | Florisson |
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[Journal officiel, Documents parlementaires, Conseil de la République, n° 10, séance du 4 octobre 1956, p. 15-18 : Rapport fait au nom de la commission de la France d'outre-mer sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, ayant pour objet, dans les territoires relevant du ministère de la France d'outre-mer autres que les établissements français dans l'Inde, la protection des monuments naturels, des sites et des monuments de caractère historique, scientifique, artistique ou pittoresque, le classement des objets historiques, scientifiques ou ethnographiques et la réglementation des fouilles, par M. Florisson, sénateur]
Type:text imprimé Date:1956-10-04 Creator:Florisson Identifier:MH_01122 |
Description:Travaux parlementaires de la loi n° 56-1106 du 3 novembre 1956 : Conseil de la République, 1ère lecture, Rapport
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1956-10-04 | [Note du secrétaire d'Etat aux arts et lettres aux directeurs des antiquités du 4 octobre 1956 relative à la "protection des fouilles archéologiques et des monuments antiques par la gendarmerie"] | Transmission de la circulaire n° 33.107 du ministre de la défense nationale et des forces armées du 13 septembre 1956 relative à la protection des fouilles archéologiques - Demande, en conséquence, de transmettre "aux commandants départementaux de la gendarmerie la liste des chantiers de fouilles et des sites ou gisements archéologiques sur lesquels une surveillance spéciale devra être exercée" et annonce de l'envoi d'"une troisième copie des autorisations accordées" pour communication aux gendarmeries chargées de cette surveillance [montrer plus] | Bordeneuve |
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Type:text Date:1956-10-04 Creator:Bordeneuve Identifier:AE_00460 |
Description:Transmission de la circulaire n° 33.107 du ministre de la défense nationale et des forces armées du 13 septembre 1956 relative à la protection des fouilles archéologiques - Demande, en conséquence, de transmettre "aux commandants départementaux de la gendarmerie la liste des chantiers de fouilles et des sites ou gisements archéologiques sur lesquels une surveillance spéciale devra être exercée" et annonce de l'envoi d'"une troisième copie des autorisations accordées" pour communication aux gendarmeries chargées de cette surveillance [montrer plus]
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1956-10-04 | Rapport de M. Péridier sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée Nationale sur la propriété littéraire et artistique | Travaux parlementaires de la loi n° 57-298 du 11 mars 1957 sur la propriété littéraire et artistique : Conseil de la République, 1ère lecture, présentation au nom de la Commission de la justice et de la législation civile du projet de loi adopté par l'Assemblée nationale sur la propriété littéraire et artistique débutant par un historique de la propriété littéraire et artistique depuis l'ancien régime. Cette partie explique quelle fut la genèse du projet : une Commission de la propriété intellectuelle « reçut mission d'élaborer un projet de codification. […] Elle consacra 106 séances à ses travaux d'où devait sortir un projet, résultat très souvent de compromis entre les parties intéressées. C'est ce texte qui, mis au point par notre distingué collègue André Cornu, alors secrétaire d'État aux Lettres et Beaux-arts dans le gouvernement de M. Laniel, devait finalement constituer le projet de loi actuel ». [montrer plus] | Péridier, Jean |
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Type:text Date:1956-10-04 Creator:Péridier, Jean Identifier:JO_01652 |
Description:Travaux parlementaires de la loi n° 57-298 du 11 mars 1957 sur la propriété littéraire et artistique : Conseil de la République, 1ère lecture, présentation au nom de la Commission de la justice et de la législation civile du projet de loi adopté par l'Assemblée nationale sur la propriété littéraire et artistique débutant par un historique de la propriété littéraire et artistique depuis l'ancien régime. Cette partie explique quelle fut la genèse du projet : une Commission de la propriété intellectuelle « reçut mission d'élaborer un projet de codification. […] Elle consacra 106 séances à ses travaux d'où devait sortir un projet, résultat très souvent de compromis entre les parties intéressées. C'est ce texte qui, mis au point par notre distingué collègue André Cornu, alors secrétaire d'État aux Lettres et Beaux-arts dans le gouvernement de M. Laniel, devait finalement constituer le projet de loi actuel ». [montrer plus]
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1956-10-04 | Rapport fait au nom de la commission de la France d'outre-mer sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, ayant pour objet, dans les territoires relevant du ministère de la France d'outre-mer autres que les établissements français dans l'Inde, la protection des monuments naturels, des sites et des monuments de caractère historique, scientifique, artistique ou pittoresque, le classement des objets historiques, scientifiques ou ethnographiques et la réglementation des fouilles, par M. Florisson, sénateur | Travaux parlementaires de la loi n° 56-1106 du 3 novembre 1956 ayant pour objet, dans les territoires relevant du ministère de la France d'outre-mer, la protection des monuments naturels, des sites et des monuments de caractère historique, scientifique, artistique ou pittoresque, le classement des objets historiques, scientifiques ou ethnographiques et la réglementation des fouilles : Conseil de la République, 1ère lecture, Rapport [montrer plus] | Florisson |
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Rapport fait au nom de la commission de la France d'outre-mer sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, ayant pour objet, dans les territoires relevant du ministère de la France d'outre-mer autres que les établissements français dans l'Inde, la protection des monuments naturels, des sites et des monuments de caractère historique, scientifique, artistique ou pittoresque, le classement des objets historiques, scientifiques ou ethnographiques et la réglementation des fouilles, par M. Florisson, sénateur
Type:text Date:1956-10-04 Creator:Florisson Identifier:JO_01655 |
Description:Travaux parlementaires de la loi n° 56-1106 du 3 novembre 1956 ayant pour objet, dans les territoires relevant du ministère de la France d'outre-mer, la protection des monuments naturels, des sites et des monuments de caractère historique, scientifique, artistique ou pittoresque, le classement des objets historiques, scientifiques ou ethnographiques et la réglementation des fouilles : Conseil de la République, 1ère lecture, Rapport [montrer plus]
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