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1957-01-21[« Arrêté pris pour l'application du décret du 15 septembre 1956]Copie d'un arrêté relatif à la composition de « la commission prévue par le décret du 15 septembre 1956 et destinée à statuer sur les demandes présentées par les artistes étrangers ou leurs ayant droit en vue de bénéficier du droit de suite ». Fonctionnement de la commission et procédure imposées aux demandes. [montrer plus]Bordeneuve, Jacques
Item PLA_00214
[« Arrêté pris pour l'application du décret du 15 septembre 1956]
Type:text
Date:1957-01-21
Creator:Bordeneuve, Jacques
Identifier:PLA_00214
Description:Copie d'un arrêté relatif à la composition de « la commission prévue par le décret du 15 septembre 1956 et destinée à statuer sur les demandes présentées par les artistes étrangers ou leurs ayant droit en vue de bénéficier du droit de suite ». Fonctionnement de la commission et procédure imposées aux demandes. [montrer plus]
1957-01-21Arrêté du 21janvier 1957 relatif à l'exercice du droit de suite lors de ventes publiques d'objets d'art d'artistes étrangersapplication du décret du 15 septembre 1956Bordeneuve, Jacques
Item JO_01683
Arrêté du 21janvier 1957 relatif à l'exercice du droit de suite lors de ventes publiques d'objets d'art d'artistes étrangers
Type:text
Date:1957-01-21
Creator:Bordeneuve, Jacques
Identifier:JO_01683
Description:application du décret du 15 septembre 1956