| 1958 | [« Musées et collections publiques de France et de l'Union française »] | Extrait de « Nouvelle série » n° 15 (n° 63), avril-juin 1958, « Musées et collections publiques », organe trimestriel de l'association générale des conservateurs des collections publiques de France et de l'Union française ». Voir en particulier l'article d'Ed. Sidet : « Coordination des musées et rapports avec les collectivités locales » [montrer plus] | Ridet, Ed. |
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imprimé Date:1958 Creator:Ridet, Ed. Identifier:MU_01189 |
Description:Extrait de « Nouvelle série » n° 15 (n° 63), avril-juin 1958, « Musées et collections publiques », organe trimestriel de l'association générale des conservateurs des collections publiques de France et de l'Union française ». Voir en particulier l'article d'Ed. Sidet : « Coordination des musées et rapports avec les collectivités locales » [montrer plus]
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| 1958 | [Décisions de justice (4) rendues en matière d'appropriation frauduleuse d'épaves sous-marines et de non-déclaration de découvertes fortuites ] | Appropriation frauduleuse d'épaves sous-marines : CA Aix, 28 octobre 1958 et tribunal de Toulon, 27 avril 1956 - Non déclaration de découverte fortuite préhistorique (tumulus de Plouézoc'h) : Trib. corr. Morlaix, 16 décembre 1955 et CA Rennes, 26 mars 1956 [montrer plus] | |
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Type:text Date:1958 Identifier:AE_00030 |
Description:Appropriation frauduleuse d'épaves sous-marines : CA Aix, 28 octobre 1958 et tribunal de Toulon, 27 avril 1956 - Non déclaration de découverte fortuite préhistorique (tumulus de Plouézoc'h) : Trib. corr. Morlaix, 16 décembre 1955 et CA Rennes, 26 mars 1956 [montrer plus]
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| 1958 | [Note du ministre de la construction au ministre de l'éducation nationale portant observations sur le projet d'ordonnance complétant l'article 1er de la loi n° 92 du 25 février 1943 portant modification de la loi du 31 décembre 1913 sur les monuments historiques] | Observations sur le projet d'ordonnance complétant l'article 1er de la loi n° 92 du 25 février 1943 portant modification de la loi du 31 décembre 1913 sur les monuments historiques, notamment : Accord de principe, mais proposition de rédaction alternative précisant que le décret "déterminera les immeubles auxquels s'appliquera cette extension ainsi que la délimitation de la zone afférente à chacun d'eux" [montrer plus] | Villeneuve, Paul |
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Type:text Date:1958 Creator:Villeneuve, Paul Identifier:MH_00267 |
Description:Observations sur le projet d'ordonnance complétant l'article 1er de la loi n° 92 du 25 février 1943 portant modification de la loi du 31 décembre 1913 sur les monuments historiques, notamment : Accord de principe, mais proposition de rédaction alternative précisant que le décret "déterminera les immeubles auxquels s'appliquera cette extension ainsi que la délimitation de la zone afférente à chacun d'eux" [montrer plus]
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| 1958 | [Note du ministre de la construction au ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports relative au "projet d'ordonnance sur la protection des monuments historiques"] | Observations sur le "projet d'ordonnance complétant l'art. 1er de la loi n° 92 du 28 février 1943 sur les monuments historiques de manière à étendre la zone de protection de ces monuments" : 1° Accord sur le principe de la réforme ; 2° Proposition de "déterminer par décret les ensembles, en nombre évidemment très restreint, auxquels s'appliqueront les dispositions spéciales prévues, ainsi que l'étendue de la zone de protection afférente à chacun d'eux" (proposition de modification de l'art. 1er en conséquence) ; 3° Réserve sur la légalité de la disposition prévoyant que le décret devra être conforme à l'avis émis par la commission supérieure des monuments historiques [montrer plus] | signature illisible |
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Type:text Date:1958 Creator:signature illisible Identifier:MH_01254 |
Description:Observations sur le "projet d'ordonnance complétant l'art. 1er de la loi n° 92 du 28 février 1943 sur les monuments historiques de manière à étendre la zone de protection de ces monuments" : 1° Accord sur le principe de la réforme ; 2° Proposition de "déterminer par décret les ensembles, en nombre évidemment très restreint, auxquels s'appliqueront les dispositions spéciales prévues, ainsi que l'étendue de la zone de protection afférente à chacun d'eux" (proposition de modification de l'art. 1er en conséquence) ; 3° Réserve sur la légalité de la disposition prévoyant que le décret devra être conforme à l'avis émis par la commission supérieure des monuments historiques [montrer plus]
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| 1958 | [Version de travail d'une "ordonnance complétant l'article 1er de la loi n° 92 du 25 février 1943 portant modification de la loi du 31 décembre 1913 sur les monuments historiques"] | Projet d'ordonnance tendant à admettre la possibilité d'étendre à titre exceptionnel le périmètre de protection des monuments historiques à une zone excédant le rayon de 500 mètres | pas de signature |
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Type:text Date:1958 Creator:pas de signature Identifier:MH_00265 |
Description:Projet d'ordonnance tendant à admettre la possibilité d'étendre à titre exceptionnel le périmètre de protection des monuments historiques à une zone excédant le rayon de 500 mètres
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| 1958 | Borchure sur l'Accord de Florence pour l'importation d'objets de caractère éducatif, scientifique ou culturel. Avantages et modalités d'application | Voir titre | |
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Type:text Date:1958 Identifier:CI_01787 |
Description:Voir titre
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| 1958 | Note du comité de liaison interprofessionnel du marché de l'art et des collections à propos des modalités d'application de la loi de 1941 | Remet en cause l'efficacité des règles et procédures relatives à l'exportation, et se demande si compte-tenu de ce constat elles ne sont pas simplement des règles tracassières pour les professionnels du milieu. Même s'il reconnaît le principe de protection du patrimoine national comme essentiel.
Critique de l'organisation du contrôle avec les douanes [montrer plus] | |
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Type:text Date:1958 Identifier:CI_01340 |
Description:Remet en cause l'efficacité des règles et procédures relatives à l'exportation, et se demande si compte-tenu de ce constat elles ne sont pas simplement des règles tracassières pour les professionnels du milieu. Même s'il reconnaît le principe de protection du patrimoine national comme essentiel.
Critique de l'organisation du contrôle avec les douanes [montrer plus]
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