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1958-02-11Proposition de résolution tendant à inviter le Gouvernement à regrouper dans un centre unique les archives des protectorats de France en Tunisie et au Maroc en faveur des français nés en Tunisie ou au Maroc, présentée par Pascal Arrighi, député, renvoyée à la commission des affaires étrangères[Proposition de résolution non adoptée] Proposition de résolution tendant à inviter le Gouvernement à regrouper dans un centre unique les archives des protectorats de France en Tunisie et au Maroc en faveur des français nés en Tunisie ou au Maroc : Conseil de la République, Proposition de résolution [montrer plus]Arrighi, Pascal
Item JO_01702
Proposition de résolution tendant à inviter le Gouvernement à regrouper dans un centre unique les archives des protectorats de France en Tunisie et au Maroc en faveur des français nés en Tunisie ou au Maroc, présentée par Pascal Arrighi, député, renvoyée à la commission des affaires étrangères
Type:text
Date:1958-02-11
Creator:Arrighi, Pascal
Identifier:JO_01702
Description:[Proposition de résolution non adoptée] Proposition de résolution tendant à inviter le Gouvernement à regrouper dans un centre unique les archives des protectorats de France en Tunisie et au Maroc en faveur des français nés en Tunisie ou au Maroc : Conseil de la République, Proposition de résolution [montrer plus]
1958-02-11Question écrite n° 10265 de Mlle Marzin relatif à l'octroi d'un « prime du dimanche » aux agents du muséum d'histoire naturelle et réponseStatut des agents du muséum du muséum d'histoire naturelle.Marzin, Madeleine
Item JO_01698
Question écrite n° 10265 de Mlle Marzin relatif à l'octroi d'un « prime du dimanche » aux agents du muséum d'histoire naturelle et réponse
Type:text
Date:1958-02-11
Creator:Marzin, Madeleine
Identifier:JO_01698
Description:Statut des agents du muséum du muséum d'histoire naturelle.