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1958-04-15[« Arrêté pris pour l'application du décret du 22 mars 1958 concernant la désignation d'agents assermentés par les organismes professionnels d'auteurs]Liste des « organismes professionnels autorisés à désigner un agent dans les conditions prévues par l'article 75 de la loi du 11 mars 1957 et le décret du 22 mars 1958 ».Billères, René
Item PLA_00215
[« Arrêté pris pour l'application du décret du 22 mars 1958 concernant la désignation d'agents assermentés par les organismes professionnels d'auteurs]
Type:text
Date:1958-04-15
Creator:Billères, René
Identifier:PLA_00215
Description:Liste des « organismes professionnels autorisés à désigner un agent dans les conditions prévues par l'article 75 de la loi du 11 mars 1957 et le décret du 22 mars 1958 ».
1958-04-15Décret n° 58-399 du 15 avril 1958 portant règlement d'administration publique relatif au statut particulier du corps des conservateurs d'archives du ministère des affaires étrangèresFixation du statut du corps des conservateurs d'archives du ministère des affaires étrangèresPineau, Christian
Pflimlin, Pierre
Guyon, Jean-Raymond
Marcellin, Raymond
Item JO_01704
Décret n° 58-399 du 15 avril 1958 portant règlement d'administration publique relatif au statut particulier du corps des conservateurs d'archives du ministère des affaires étrangères
Type:text
Date:1958-04-15
Creator:Pineau, Christian
Pflimlin, Pierre
Guyon, Jean-Raymond
Marcellin, Raymond
Identifier:JO_01704
Description:Fixation du statut du corps des conservateurs d'archives du ministère des affaires étrangères