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Date Title Description Creator
1958-11-07[« Décret n° 58-1063 du 7 novembre 1958 modifiant la loi du 23 juin 1941 relative à l'exportation des œuvres d'art]Abrogation des dispositions de l'article 3 de la loi du 23 juin 1941.Berthoin, Jean
Debré, Michel
Pinay, Antoine
Type:text
imprimé
Date:1958-11-07
Creator:Berthoin, Jean
Debré, Michel
Pinay, Antoine
Identifier:CI_00874
Description:Abrogation des dispositions de l'article 3 de la loi du 23 juin 1941.
1958-11-07Décret du 7 novembre 1958 modifiant la loi du 23 juin 1941Voir titre
Type:text
Date:1958-11-07
Identifier:CI_01651
Description:Voir titre
1958-11-07Décret n° 53-1933 du 7 novembre 1958 modifiant la loi du 23 juin 1941 relative à l'dxportation d'œuvres d'art.–Abroge article 3 de la loi du 23/06/1941 –Abroge article 7 : – Remplacé par « les dispositions de l’article 4 de la présente loi ne s’appliqueront pas aux œuvres d'art importées qui auront été déclarées à l'entrée, toute justification devant être fournie par l'importateur » [montrer plus]
Type:text
Date:1958-11-07
Identifier:CI_00967
Description:–Abroge article 3 de la loi du 23/06/1941 –Abroge article 7 : – Remplacé par « les dispositions de l’article 4 de la présente loi ne s’appliqueront pas aux œuvres d'art importées qui auront été déclarées à l'entrée, toute justification devant être fournie par l'importateur » [montrer plus]
1958-11-07Décret n° 58-1063 du 7 novembre 1958 qui abroge les dispositions de l'article 3 et modifie celles de l'article 7 de la loi du 23 juin 1941Révision de la loi sur les exportations d'œuvres d'art du 23 juin 1941.
Type:text
Date:1958-11-07
Identifier:JO_05126
Description:Révision de la loi sur les exportations d'œuvres d'art du 23 juin 1941.
1958-11-07Question écrite n° 6700 de M. Bernard Lafay relative à l'opportunité de la construction d'un musée des arts et traditions populairesMusée des arts et traditions populaires.Lafay, Bernard
Type:text
Date:1958-11-07
Creator:Lafay, Bernard
Identifier:JO_01699
Description:Musée des arts et traditions populaires.