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1959-04-12[Note de Jean Lauffray, architecte des bâtiments de France des Basses Pyrénées et des Landes, au ministre d'État chargé des arts et lettres du 12 avril 1959 "sur la réorganisation des recherches archéologiques et la création en France d'un service des antiquités"]Projet de réorganisation des recherches archéologiques et la création en France d'un service des antiquités : refonte de la législation (définition du « document archéologique ») ; création d'un service des antiquités (doté d'une autonomie financière) et articulation avec le service des monuments historiques (seulement compétent pour « les monuments postérieurs au Xème siècle, demeurant utilisés à des fins culturelles ou civiles ») ; modification du régime de propriété des « documents archéologiques » (propriété de l'Etat, avec indemnisation de l'inventeur et du propriétaire du terrain, « non compris la plus-value que lui donne sa valeur de document archéologique ») - Le document est signalé comme ayant été "revu et corrigé par Monsieur Watrin, maître de requêtes au Conseil d'État, pour les parties juridiques" [montrer plus]Lauffray, Jean
Item AE_00012
[Note de Jean Lauffray, architecte des bâtiments de France des Basses Pyrénées et des Landes, au ministre d'État chargé des arts et lettres du 12 avril 1959 "sur la réorganisation des recherches archéologiques et la création en France d'un service des antiquités"]
Type:text
Date:1959-04-12
Creator:Lauffray, Jean
Identifier:AE_00012
Description:Projet de réorganisation des recherches archéologiques et la création en France d'un service des antiquités : refonte de la législation (définition du « document archéologique ») ; création d'un service des antiquités (doté d'une autonomie financière) et articulation avec le service des monuments historiques (seulement compétent pour « les monuments postérieurs au Xème siècle, demeurant utilisés à des fins culturelles ou civiles ») ; modification du régime de propriété des « documents archéologiques » (propriété de l'Etat, avec indemnisation de l'inventeur et du propriétaire du terrain, « non compris la plus-value que lui donne sa valeur de document archéologique ») - Le document est signalé comme ayant été "revu et corrigé par Monsieur Watrin, maître de requêtes au Conseil d'État, pour les parties juridiques" [montrer plus]