| 1959-12-31 | [Note de F. Benoit, directeur régional des antiquités, du 31 décembre 1959 relative aux "fouilles clandestines [et à la] loi des fouilles"] | Propositions de mesures visant à renforcer la lutte contre les fouilles sous-marines clandestines, notamment : 1° "Il faut […] désintéresser les plongeurs et admettre qu'une partie des objets remontés leur sera laissée, avec autorisation tacite de les donner en cadeau… ou de les vendre ou céder à titre d'échange" ; 2° "Il faudrait que la future loi soit assez souple pour que le plongeur surpris par la gendarmerie soit l'objet non d'un procès-verbal pour vol, mais d'un constat qui ne serait suivi d'une contravention que s'il n'a pas déclaré sa découverte et sa prise à la direction des antiquités dans la huitaine" ; 3° De manière générale, "il faut agir immédiatement si l'on veut sauver ce qui reste" [montrer plus] | Benoit, Fernand |
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Type:text Date:1959-12-31 Creator:Benoit, Fernand Identifier:AE_00487 |
Description:Propositions de mesures visant à renforcer la lutte contre les fouilles sous-marines clandestines, notamment : 1° "Il faut […] désintéresser les plongeurs et admettre qu'une partie des objets remontés leur sera laissée, avec autorisation tacite de les donner en cadeau… ou de les vendre ou céder à titre d'échange" ; 2° "Il faudrait que la future loi soit assez souple pour que le plongeur surpris par la gendarmerie soit l'objet non d'un procès-verbal pour vol, mais d'un constat qui ne serait suivi d'une contravention que s'il n'a pas déclaré sa découverte et sa prise à la direction des antiquités dans la huitaine" ; 3° De manière générale, "il faut agir immédiatement si l'on veut sauver ce qui reste" [montrer plus]
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