2 éléments trouvés
| Date | Title | Description | Creator | ||||
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| 1960-03-18 | Décret n° 60-255 du 18 mars 1960 pris en application du décret n° 59-275 du 7 février 1959 relatif au camping (part. : art. 2 et 13) | Interdiction du camping « dans un site classé, inscrit ou protégé et à moins de 500 mètres d'un monument historique » - Possibilité de dérogations accordées par le préfet (sous réserve de diverses consultations) – Fixation des attributions de la commission nationale du camping (elle est notamment chargée de proposer des mesures de protection des monuments historiques, de leurs abords et des sites « au regard du camping ») [montrer plus] | Joxe, Louis Malraux, André Michelet, Edmond Chatenet, Pierre Baumgartner, Wilfrid [etc] |
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| 1960-03-18 | Décret n° 60-304 du 18 mars 1960 portant statut des archivistes et bibliothécaires de la marine | Fixation du statut du corps d'archivistes de la marine et du corps de bibliothécaires de la marine | Messmer, Pierre Baumgartner, Wilfrid Giscard d'Estaing, Valéry |
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