| 1960-03-21 | [« Commission de la propriété intellectuelle - Procès-verbal de la 131ème séance du 21 mars 1960 à la Direction générale des Arts et des Lettres »] | Compte-rendu d'une séance consacrée intégralement à l'examen du point de vue des auteurs à l'égard des droits dits « voisins ». Il rappelle les critiques à l'égard de cette terminologie mais fait le constat qu'elle est passée « dans le langage courant et même dans celui des relations internationales. » Évocation puis étude par chapitre du rapport Tournier « Projet de Convention sur les « Droits voisins ». Celui-ci trouve « l'adhésion de l'ensemble de la Commission, [dont] le président Puget décide que ledit rapport sera annexé au présent procès-verbal, qui mentionnera les diverses observations qui ont été faites. ». Les principales remarques portent sur le Chapitre II (droits contractuels), dont certaines formulations sont contestées ou jugées contestables : « employé » auquel Nollet préférerait « exploitant », ou encore le régime de la licence obligatoire. [montrer plus] | pas de signature |
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Type:text Date:1960-03-21 Creator:pas de signature Identifier:PLA_00606 |
Description:Compte-rendu d'une séance consacrée intégralement à l'examen du point de vue des auteurs à l'égard des droits dits « voisins ». Il rappelle les critiques à l'égard de cette terminologie mais fait le constat qu'elle est passée « dans le langage courant et même dans celui des relations internationales. » Évocation puis étude par chapitre du rapport Tournier « Projet de Convention sur les « Droits voisins ». Celui-ci trouve « l'adhésion de l'ensemble de la Commission, [dont] le président Puget décide que ledit rapport sera annexé au présent procès-verbal, qui mentionnera les diverses observations qui ont été faites. ». Les principales remarques portent sur le Chapitre II (droits contractuels), dont certaines formulations sont contestées ou jugées contestables : « employé » auquel Nollet préférerait « exploitant », ou encore le régime de la licence obligatoire. [montrer plus]
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| 1960-03-21 | [« Commission de la propriété intellectuelle - Procès-verbal de la 132ème séance du 16 juin 1960 à la Direction générale des Arts et des Lettres »] | Compte-rendu d'une séance de la CPI consacrée à celui des travaux du comité d'experts devant se réunir à La Haye (9-21 mai 1960) en vue de mettre au point un projet de convention internationale concernant la protection des artistes interprètes ou exécutants, des producteurs de phonogrammes et des organismes de radiodiffusion. Comme le souligne Puget, « c'est un projet alternatif, divisé en A et B, ce qui , dans la pensée des Américains, doit rendre plus facilement ratifiable. La partie A comprendrait des formules et dispositions de nature très générale ; la partie B comprendrait des prescriptions d'un caractère plus impérieux. » Boutet remarque que la France se trouve face à une situation internationale « plus raidie ». D'autres intervenants encouragent à adopter une « position nationale très claire », car celle des auteurs interprètes en France ne coïncide guère avec les celle de l'OIT. [montrer plus] | pas de signature |
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Type:text Date:1960-03-21 Creator:pas de signature Identifier:PLA_00608 |
Description:Compte-rendu d'une séance de la CPI consacrée à celui des travaux du comité d'experts devant se réunir à La Haye (9-21 mai 1960) en vue de mettre au point un projet de convention internationale concernant la protection des artistes interprètes ou exécutants, des producteurs de phonogrammes et des organismes de radiodiffusion. Comme le souligne Puget, « c'est un projet alternatif, divisé en A et B, ce qui , dans la pensée des Américains, doit rendre plus facilement ratifiable. La partie A comprendrait des formules et dispositions de nature très générale ; la partie B comprendrait des prescriptions d'un caractère plus impérieux. » Boutet remarque que la France se trouve face à une situation internationale « plus raidie ». D'autres intervenants encouragent à adopter une « position nationale très claire », car celle des auteurs interprètes en France ne coïncide guère avec les celle de l'OIT. [montrer plus]
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