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1960-04-26[Journal officiel, Documents parlementaires, Assemblée nationale, 2ème séance du 26 avril 1960, p. 478 : Question orale sans débat n° 963 de Jean-Paul Palewski au ministre d'Etat chargé des affaires culturelles relative à la contribution obligatoire des communes aux frais d'entretien des monuments historiques]Question orale sans débat n° 963 de Jean-Paul Palewski demandant au ministre d'Etat chargé des affaires culturelles "s'il n'y aurait pas lieu de prévoir dans le budget des collectivités locales l'inscription obligatoire de chapitres concernant une contribution pour la réfection des monuments historiques pour la préservation des sites et pour le développement de l'activité des sociétés culturelles locales" [montrer plus]Palewski, Jean-Paul
Item MH_00313
[Journal officiel, Documents parlementaires, Assemblée nationale, 2ème séance du 26 avril 1960, p. 478 : Question orale sans débat n° 963 de Jean-Paul Palewski au ministre d'Etat chargé des affaires culturelles relative à la contribution obligatoire des communes aux frais d'entretien des monuments historiques]
Type:text
imprimé
Date:1960-04-26
Creator:Palewski, Jean-Paul
Identifier:MH_00313
Description:Question orale sans débat n° 963 de Jean-Paul Palewski demandant au ministre d'Etat chargé des affaires culturelles "s'il n'y aurait pas lieu de prévoir dans le budget des collectivités locales l'inscription obligatoire de chapitres concernant une contribution pour la réfection des monuments historiques pour la préservation des sites et pour le développement de l'activité des sociétés culturelles locales" [montrer plus]
1960-04-26Projet de loi relatif à la création de parcs nationaux, présentée par Henri Rochereau, ministre de l'agriculture, Robert Buron, ministre des travaux publics et des transports, Pierre Sudreau, ministre de la construction, Edmond Michelet, garde des sceaux, ministre de la justice, André Malraux, ministre d'Etat chargé des affaires culturelles etc, renvoyée à la commission de la production et des échangesTravaux préparatoires à la loi n° 60-708 du 22 juillet 1960 relative à la création des parcs nationaux : Assemblée nationale, 1ère lecture, Projet de loiRochereau, Henri
Buron, Robert
Sudreau, Pierre
Michelet, Edmond
Malraux, André
[etc]
Item JO_01719
Projet de loi relatif à la création de parcs nationaux, présentée par Henri Rochereau, ministre de l'agriculture, Robert Buron, ministre des travaux publics et des transports, Pierre Sudreau, ministre de la construction, Edmond Michelet, garde des sceaux, ministre de la justice, André Malraux, ministre d'Etat chargé des affaires culturelles etc, renvoyée à la commission de la production et des échanges
Type:text
Date:1960-04-26
Creator:Rochereau, Henri
Buron, Robert
Sudreau, Pierre
Michelet, Edmond
Malraux, André
[etc]
Identifier:JO_01719
Description:Travaux préparatoires à la loi n° 60-708 du 22 juillet 1960 relative à la création des parcs nationaux : Assemblée nationale, 1ère lecture, Projet de loi
1960-04-26Projet de loi relatif à la police des épaves maritimes, présenté par Robert Buron, ministre des travaux publics et des transports, Edmond Michelet, garde des sceaux, ministre de la justice, et Wilfrid Baumgartner, ministre des finances et des affaires économiques, renvoyé à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la RépubliqueTravaux parlementaires de la loi n° 61-1262 du 24 novembre 1961 relative à la police des épaves maritimes : Assemblée nationale, 1ère lecture, Projet de loiBuron, Robert
Michelet, Edmond
Baumgartner, Wilfrid
Item JO_01747
Projet de loi relatif à la police des épaves maritimes, présenté par Robert Buron, ministre des travaux publics et des transports, Edmond Michelet, garde des sceaux, ministre de la justice, et Wilfrid Baumgartner, ministre des finances et des affaires économiques, renvoyé à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Type:text
Date:1960-04-26
Creator:Buron, Robert
Michelet, Edmond
Baumgartner, Wilfrid
Identifier:JO_01747
Description:Travaux parlementaires de la loi n° 61-1262 du 24 novembre 1961 relative à la police des épaves maritimes : Assemblée nationale, 1ère lecture, Projet de loi