1960-04-28 | [Réponse du ministre d'Etat chargé des affaires culturelles à la question orale sans débat n° 963 de Jean-Paul Palewski, député, relative à la contribution obligatoire des communes aux frais d'entretien des monuments historiques ] | Réponse rappelant que les services du ministre chargé des affaires culturels "se sont toujours déclarés favorables à toute mesure qui obligerait les collectivités locales à contribuer aux dépenses qu'entraîne la préservation de leur patrimoine historique ou le développement de leurs activités culturelles" et qu'ils ont déjà "saisi à plusieurs reprises les services du ministère de l'intérieur" en ce sens, sans succès à chaque fois [montrer plus] | Malraux, André |
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Type:text Date:1960-04-28 Creator:Malraux, André Identifier:MH_00314 |
Description:Réponse rappelant que les services du ministre chargé des affaires culturels "se sont toujours déclarés favorables à toute mesure qui obligerait les collectivités locales à contribuer aux dépenses qu'entraîne la préservation de leur patrimoine historique ou le développement de leurs activités culturelles" et qu'ils ont déjà "saisi à plusieurs reprises les services du ministère de l'intérieur" en ce sens, sans succès à chaque fois [montrer plus]
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