| 1960-06-02 | [Copie d'une lettre de Jean Mounier au ministre du Travail et de la Sécurité Sociale] | Courrier signifiant au ministre du Travail « l'urgence de protéger, en France, par une loi, les droits des artistes interprètes et exécutants. » Il souligne que la question n'est pas nouvelle, ayant été soulevée dans des « congrès nationaux et internationaux dès 1925 », ainsi qu'en 1939, par le texte qui allait être adopté en Assemblée générale par l'OIT. Il se plaint de ce que la loi du 11 mars 1957, ni même l'avant-projet de Convention internationale pour la protection des artistes interprètes et exécutants, des organismes de radiodiffusion et des fabricants de phonogrammes (La Haye, mai 1960) n'en traitent pas. [montrer plus] | Mourier, Jean |
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Type:text Date:1960-06-02 Creator:Mourier, Jean Identifier:PLA_00609 |
Description:Courrier signifiant au ministre du Travail « l'urgence de protéger, en France, par une loi, les droits des artistes interprètes et exécutants. » Il souligne que la question n'est pas nouvelle, ayant été soulevée dans des « congrès nationaux et internationaux dès 1925 », ainsi qu'en 1939, par le texte qui allait être adopté en Assemblée générale par l'OIT. Il se plaint de ce que la loi du 11 mars 1957, ni même l'avant-projet de Convention internationale pour la protection des artistes interprètes et exécutants, des organismes de radiodiffusion et des fabricants de phonogrammes (La Haye, mai 1960) n'en traitent pas. [montrer plus]
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