| 1960-11-24 | [Lettre de Rosier, président de la CTI au ministre des Affaires Culturelles, André Malraux] | Avis de la Confédération des travailleurs intellectuels de France sur le projet de Convention internationale élaboré par un comité d'experts à La Haye en mai 1960 et soumis aux gouvernements par l'O.I.T., l'UNESCO et l'Union de Berne. Rappel de la demande de protection depuis 1925 puis étude par article concluant à un avis très favorable exprimé au gouvernement français, invité à tenir compte, des avis de la CTI. [montrer plus] | Rosier, A. |
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Type:text Date:1960-11-24 Creator:Rosier, A. Identifier:PLA_00618 |
Description:Avis de la Confédération des travailleurs intellectuels de France sur le projet de Convention internationale élaboré par un comité d'experts à La Haye en mai 1960 et soumis aux gouvernements par l'O.I.T., l'UNESCO et l'Union de Berne. Rappel de la demande de protection depuis 1925 puis étude par article concluant à un avis très favorable exprimé au gouvernement français, invité à tenir compte, des avis de la CTI. [montrer plus]
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| 1960-11-24 | [Note du ministre d'Etat chargé des affaires culturelles au garde des sceaux, ministre de la justice, du 24 novembre 1960 portant transmission, pour avis, du projet de loi complétant l'article 1er de la loi du 31 décembre 1913 sur les monuments hisotriques modifiée par la loi n° 92 du 25 février 1943] | Transmission, pour avis, du projet de loi complétant l'article 1er de la loi du 31 décembre 1913 sur les monuments hisotriques modifiée par la loi n° 92 du 25 février 1943 - L'auteur souligne notamment qu'il "s'agit de mesures spéciales de sauvegarde prises en faveur de monuments qui présentent un intérêt national, voire international" et se déclare "disposé à envisager un régime analogue à celui qui assure la publicité des plans d'urbanisme" [montrer plus] | Loubet, Georges |
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Type:text
manuscrit Date:1960-11-24 Creator:Loubet, Georges Identifier:MH_01282 |
Description:Transmission, pour avis, du projet de loi complétant l'article 1er de la loi du 31 décembre 1913 sur les monuments hisotriques modifiée par la loi n° 92 du 25 février 1943 - L'auteur souligne notamment qu'il "s'agit de mesures spéciales de sauvegarde prises en faveur de monuments qui présentent un intérêt national, voire international" et se déclare "disposé à envisager un régime analogue à celui qui assure la publicité des plans d'urbanisme" [montrer plus]
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