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1961-05-03[« Commission de la propriété intellectuelle – Procès-verbal de la 136ème séance du mercredi 3 mai 1961 à la direction générale des Arts et des Lettres »]« Protection des œuvres étrangères en France et protection des œuvres françaises dans les pays étrangers » : proposition de M. Vilbois d'étudier le principe de réciprocité en matière de droit d'auteur. La question est portée à l'ordre du jour par Puget, président de la Commission, pour une prochaine présence. [montrer plus]
Item PLA_00049
[« Commission de la propriété intellectuelle – Procès-verbal de la 136ème séance du mercredi 3 mai 1961 à la direction générale des Arts et des Lettres »]
Type:text
Date:1961-05-03
Identifier:PLA_00049
Description:« Protection des œuvres étrangères en France et protection des œuvres françaises dans les pays étrangers » : proposition de M. Vilbois d'étudier le principe de réciprocité en matière de droit d'auteur. La question est portée à l'ordre du jour par Puget, président de la Commission, pour une prochaine présence. [montrer plus]