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Date Title Description Creator
1961-10-03[« Instruction concernant l'examen des œuvres d'art et objets de collection soumis à restriction d'exportation (application de la loi du 23 juin 1941 et du décret du 30 novembre 1944) ».]Transmission de l'ampliation de l'arrêté du 20 avril relatif à la consultation du Conseil artistique de la Réunion des musées nationaux pour les affaires d'autorisation d'exportation des œuvres d'art et objets de collection. Instructions concernant l'application de la loi du 23 juin 1941. [montrer plus]Malraux, André
Item CI_00570
[« Instruction concernant l'examen des œuvres d'art et objets de collection soumis à restriction d'exportation (application de la loi du 23 juin 1941 et du décret du 30 novembre 1944) ».]
Type:text
Date:1961-10-03
Creator:Malraux, André
Identifier:CI_00570
Description:Transmission de l'ampliation de l'arrêté du 20 avril relatif à la consultation du Conseil artistique de la Réunion des musées nationaux pour les affaires d'autorisation d'exportation des œuvres d'art et objets de collection. Instructions concernant l'application de la loi du 23 juin 1941. [montrer plus]
1961-10-03[« Instruction concernant l'examen des œuvres d'art et objets de collection soumis à restriction d'exportation (application de la loi du 23 juin 1941 et du décret du 30 novembre 1944) ».]Transmission de l'ampliation de l'arrêté du 20 avril relatif à la consultation du Conseil artistique de la Réunion des musées nationaux pour les affaires d'autorisation d'exportation des œuvres d'art et objets de collection. Instructions concernant l'application de la loi du 23 juin 1941. [montrer plus]Malraux, André
Item CI_00868
[« Instruction concernant l'examen des œuvres d'art et objets de collection soumis à restriction d'exportation (application de la loi du 23 juin 1941 et du décret du 30 novembre 1944) ».]
Type:text
Date:1961-10-03
Creator:Malraux, André
Identifier:CI_00868
Description:Transmission de l'ampliation de l'arrêté du 20 avril relatif à la consultation du Conseil artistique de la Réunion des musées nationaux pour les affaires d'autorisation d'exportation des œuvres d'art et objets de collection. Instructions concernant l'application de la loi du 23 juin 1941. [montrer plus]
1961-10-03Instruction du Ministre chargé des Affaires culturelles aux conservateurs assurant les examens en douane concernant l'examen des œuvres d'art et objets de colection soumis à restriction d'exportationAmpliation de l'arrêté du 20 avril 1961 relatif à la consultation du Conseil artistique de la Réunion des Musées nationaux pour les autorisations d'exportation. Clarifie la procédure. Blanchon
Item CI_00983
Instruction du Ministre chargé des Affaires culturelles aux conservateurs assurant les examens en douane concernant l'examen des œuvres d'art et objets de colection soumis à restriction d'exportation
Type:text
Date:1961-10-03
Creator:Blanchon
Identifier:CI_00983
Description:Ampliation de l'arrêté du 20 avril 1961 relatif à la consultation du Conseil artistique de la Réunion des Musées nationaux pour les autorisations d'exportation. Clarifie la procédure.
1961-10-03Intructions concernant l'examen des œuvres d'art et objets de collection soumis à restriction d'exportation (application de la loi du 23 juin 1941 et de décret du 30 novembre 1944)

Arrêté du 20 avril 1961 sur l'exportation des objets d'art présentant un intérêt national d'art ou d'histoire		Nouvelles instructions du ministre à la suite de l'arrêté du 20 avril 1961 relatif à la consultation du Conseil artistique de la RMN pour les autorisations d'exportation les plus importantes Conseil qui doit être consulté quand doute ou quand objets importants sur décision du Ministre. [montrer plus]
Item CI_01656
Intructions concernant l'examen des œuvres d'art et objets de collection soumis à restriction d'exportation (application de la loi du 23 juin 1941 et de décret du 30 novembre 1944)

Arrêté du 20 avril 1961 sur l'exportation des objets d'art présentant un intérêt national d'art ou d'histoire
Type:text
Date:1961-10-03
Identifier:CI_01656
Description:Nouvelles instructions du ministre à la suite de l'arrêté du 20 avril 1961 relatif à la consultation du Conseil artistique de la RMN pour les autorisations d'exportation les plus importantes Conseil qui doit être consulté quand doute ou quand objets importants sur décision du Ministre. [montrer plus]