| 1961-11-22 | [Note de Louis-Philippe May, inspecteur général des monuments historiques, du 22 novembre 1961 sur la "proposition de loi concernant la démolition des immeubles ayant plus de cent ans d'âge"] | Commentaire de la proposition de loi du sénateur de Maupeou tendant à rendre obligatoire l'avis du ministère des affaires culturelles avant la délivrance du permis de démolition des immeubles ayant plus de 100 ans d'âge : avis favorable ; proposition d'adjonction d'une obligation de "dépôt d'une demande de permis de construire en même temps que le dépôt de la demande du permis de démolition, ce qui permettrait aux services de la construction et des beaux-arts d'exercer un contrôle beaucoup plus libre, et, tout compte fait, plus efficace" [montrer plus] | May, Louis-Philippe |
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manuscrit Date:1961-11-22 Creator:May, Louis-Philippe Identifier:MH_00333 |
Description:Commentaire de la proposition de loi du sénateur de Maupeou tendant à rendre obligatoire l'avis du ministère des affaires culturelles avant la délivrance du permis de démolition des immeubles ayant plus de 100 ans d'âge : avis favorable ; proposition d'adjonction d'une obligation de "dépôt d'une demande de permis de construire en même temps que le dépôt de la demande du permis de démolition, ce qui permettrait aux services de la construction et des beaux-arts d'exercer un contrôle beaucoup plus libre, et, tout compte fait, plus efficace" [montrer plus]
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| 1961-11-22 | Avis présenté au nom de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales sur le projet de loi de programme relatif à la restauration des grands monuments historiques, par M. Mainguy, député | Travaux parlementaires de la loi n° 62-880 du 31 juillet 1962 relative à la restauration des grands monuments historiques : Assemblée nationale, 1ère lecture, Avis | Mainguy |
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Type:text Date:1961-11-22 Creator:Mainguy Identifier:JO_01762 |
Description:Travaux parlementaires de la loi n° 62-880 du 31 juillet 1962 relative à la restauration des grands monuments historiques : Assemblée nationale, 1ère lecture, Avis
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| 1961-11-22 | Rapport fait au nom de la commission des finances, de l'économie générale et du plan sur le projet de loi de programme relatif à la restauration des grands monuments historiques, par Jean Taittinger, député | Travaux parlementaires de la loi n° 62-880 du 31 juillet 1962 relative à la restauration des grands monuments historiques : Assemblée nationale, 1ère lecture, Rapport | Taittinger, Jean |
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Type:text Date:1961-11-22 Creator:Taittinger, Jean Identifier:JO_01763 |
Description:Travaux parlementaires de la loi n° 62-880 du 31 juillet 1962 relative à la restauration des grands monuments historiques : Assemblée nationale, 1ère lecture, Rapport
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