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Date Title Description Creator
1962-04-07Décret n° 62-381 du 3 avril 1962 relatif aux conditions d'avancement des chefs de service adjoints de muséologie, conservateurs et directeurs de jardin zoologique de 1ère catégorieConditions d'avancement d'une catégorie spécifique d'agents.Debré, Michel
Paye, Lucien
Guillaumat, Pierre
Giscard d'Estaing, Valéry
Item JO_01813
Décret n° 62-381 du 3 avril 1962 relatif aux conditions d'avancement des chefs de service adjoints de muséologie, conservateurs et directeurs de jardin zoologique de 1ère catégorie
Type:text
Date:1962-04-07
Creator:Debré, Michel
Paye, Lucien
Guillaumat, Pierre
Giscard d'Estaing, Valéry
Identifier:JO_01813
Description:Conditions d'avancement d'une catégorie spécifique d'agents.
1962-04-07Note de présentation du projet de règlementation des exportations d'œuvres d'art au Ministre de la CultureDescription des mesures à prendre pour mettre fin aux exportations clandestines d'œuvres d'art. L'idée est d'insérer cette règlementation dans la loi de finance de 1963, avec deux articles, l'un sur les principes généraux, et le second sur les sanctions. Ci-joint le projet préparé par la DMF. [montrer plus]
Item CI_01343
Note de présentation du projet de règlementation des exportations d'œuvres d'art au Ministre de la Culture
Type:text
Date:1962-04-07
Identifier:CI_01343
Description:Description des mesures à prendre pour mettre fin aux exportations clandestines d'œuvres d'art. L'idée est d'insérer cette règlementation dans la loi de finance de 1963, avec deux articles, l'un sur les principes généraux, et le second sur les sanctions. Ci-joint le projet préparé par la DMF. [montrer plus]