1962-07-24 | [Journal officiel, Débats parlementaires, Assemblée nationale, 2ème séance du 24 juillet 1962, p. 2772-2781 et 2798-2806 : Adoption définitive, avec modification, par l'Assemblée nationale du projet de loi modifié par le Sénat complétant la législation sur la protection du patrimoine historique et esthétique de la France et tendant à faciliter la restauration immobilière] | Adoption définitive , avec modification, par l'Assemblée nationale du projet de loi modifié par le Sénat complétant la législation sur la protection du patrimoine historique et esthétique de la France et tendant à faciliter la restauration immobilière [montrer plus] | |
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Type:text imprimé Date:1962-07-24 Identifier:MH_00307 |
Description:Adoption définitive , avec modification, par l'Assemblée nationale du projet de loi modifié par le Sénat complétant la législation sur la protection du patrimoine historique et esthétique de la France et tendant à faciliter la restauration immobilière [montrer plus]
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1962-07-24 | [Journal officiel, Débats parlementaires, Assemblée nationale, séance du 24 juillet 1962, p. 2848-2849 : Adoption par l'Assemblée nationale, en deuxième lecture, du projet de loi adopté par le Sénat complétant la législation sur la protection du patrimoine historique et esthétique de la France et tendant à faciliter la restauration immobilière] | Adoption sans discussion par l'Assemblée nationale, en deuxième lecture, du projet de loi adopté par le Sénat complétant la législation sur la protection du patrimoine historique et esthétique de la France et tendant à faciliter la restauration immobilière [montrer plus] | |
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Type:text imprimé Date:1962-07-24 Identifier:MH_00305 |
Description:Adoption sans discussion par l'Assemblée nationale, en deuxième lecture, du projet de loi adopté par le Sénat complétant la législation sur la protection du patrimoine historique et esthétique de la France et tendant à faciliter la restauration immobilière [montrer plus]
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1962-07-24 | [Journal officiel, Débats parlementaires, Sénat, séance du 24 juillet 1962, p. 1113-1116 : Adoption, avec modification, par le Sénat, en deuxième lecture, du projet de loi modifié par l'Assemblée nationale complétant la législation sur la protection du patrimoine historique et esthétique de la France et tendant à faciliter la restauration immobilière] | Adoption, avec modification, par le Sénat, en deuxième lecture, du projet de loi modifié par l'Assemblée nationale complétant la législation sur la protection du patrimoine historique et esthétique de la France et tendant à faciliter la restauration immobilière : les modifications, très légères, sont de pure forme [montrer plus] | |
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Type:text imprimé Date:1962-07-24 Identifier:MH_00306 |
Description:Adoption, avec modification, par le Sénat, en deuxième lecture, du projet de loi modifié par l'Assemblée nationale complétant la législation sur la protection du patrimoine historique et esthétique de la France et tendant à faciliter la restauration immobilière : les modifications, très légères, sont de pure forme [montrer plus]
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1962-07-24 | Discussion et adoption du projet de loi, modifié par l'Assemblée nationale, complétant la législation sur la protection du patrimoine historique et esthétique de la France et tendant à faciliter la restauration immobilière | Travaux parlementaires de la loi n° 62-903 du 4 août 1962 complétant la législation sur la protection du patrimoine historique et esthétique de la France et tendant à faciliter la restauration immobilière : Sénat, 2ème lecture, Discussion et adoption [montrer plus] | |
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Type:text Date:1962-07-24 Identifier:JO_01812 |
Description:Travaux parlementaires de la loi n° 62-903 du 4 août 1962 complétant la législation sur la protection du patrimoine historique et esthétique de la France et tendant à faciliter la restauration immobilière : Sénat, 2ème lecture, Discussion et adoption [montrer plus]
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1962-07-24 | Discussion et adoption en 2ème lecture du projet de loi adopté par le Sénat complétant la législation sur la protection du patrimoine historique et esthétique de la France et tendant à faciliter la restauration immobilière | Travaux parlementaires de la loi n° 62-903 du 4 août 1962 complétant la législation sur la protection du patrimoine historique et esthétique de la France et tendant à faciliter la restauration immobilière : Assemblée nationale, 2ème lecture, Discussion et adoption [montrer plus] | |
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Type:text Date:1962-07-24 Identifier:JO_01804 |
Description:Travaux parlementaires de la loi n° 62-903 du 4 août 1962 complétant la législation sur la protection du patrimoine historique et esthétique de la France et tendant à faciliter la restauration immobilière : Assemblée nationale, 2ème lecture, Discussion et adoption [montrer plus]
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1962-07-24 | Projet de loi, adopté avec modification par le Sénat dans sa 2ème lecture, complétant la législation sur la protection du patrimoine historique et esthétique de la France et tendant à faciliter la restauration immobilière, transmis par le Premier ministre au président de l'Assemblée nationale, renvoyé à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République | Travaux parlementaires de la loi n° 62-903 du 4 août 1962 complétant la législation sur la protection du patrimoine historique et esthétique de la France et tendant à faciliter la restauration immobilière : Assemblée nationale, 2ème lecture, Projet de loi [montrer plus] | |
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Type:text Date:1962-07-24 Identifier:JO_01797 |
Description:Travaux parlementaires de la loi n° 62-903 du 4 août 1962 complétant la législation sur la protection du patrimoine historique et esthétique de la France et tendant à faciliter la restauration immobilière : Assemblée nationale, 2ème lecture, Projet de loi [montrer plus]
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1962-07-24 | Projet de loi, modifié par l'Assemblée nationale en 1ère lecture, complétant la législation sur la protection du patrimoine historique et esthétique de la France et tendant à faciliter la restauration immobilière, transmis par le Premier ministre au président du Sénat, renvoyé à la commission des affaires culturelles | Travaux parlementaires de la loi n° 62-903 du 4 août 1962 complétant la législation sur la protection du patrimoine historique et esthétique de la France et tendant à faciliter la restauration immobilière : Sénat, 2ème lecture, Projet de loi | |
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Type:text Date:1962-07-24 Identifier:JO_01837 |
Description:Travaux parlementaires de la loi n° 62-903 du 4 août 1962 complétant la législation sur la protection du patrimoine historique et esthétique de la France et tendant à faciliter la restauration immobilière : Sénat, 2ème lecture, Projet de loi
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1962-07-24 | Rapport fait au nom de la commission des affaires culturelles sur le projet de loi, modifié par l'Assemblée nationale en 1ère lecture, complétant la législation sur la protection du patrimoine historique et esthétique de la France et tendant à faciliter la restauration immobilière, par Jacques de Maupéou, sénateur | Travaux parlementaires de la loi n° 62-903 du 4 août 1962 complétant la législation sur la protection du patrimoine historique et esthétique de la France et tendant à faciliter la restauration immobilière : Sénat, 2ème lecture, Rapport | Maupéou (de), Jacques |
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Type:text Date:1962-07-24 Creator:Maupéou (de), Jacques Identifier:JO_05014 |
Description:Travaux parlementaires de la loi n° 62-903 du 4 août 1962 complétant la législation sur la protection du patrimoine historique et esthétique de la France et tendant à faciliter la restauration immobilière : Sénat, 2ème lecture, Rapport
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1962-07-24 | Rapport fait au nom de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République sur le projet de loi, adopté avec modification par le Sénat dans sa 2ème lecture, complétant la législation sur la protection du patrimoine historique et esthétique de la France et tendant à faciliter la restauration immobilière, par M. Mignot, député | Travaux parlementaires de la loi n° 62-903 du 4 août 1962 complétant la législation sur la protection du patrimoine historique et esthétique de la France et tendant à faciliter la restauration immobilière : Assemblée nationale, 2ème lecture, Rapport [montrer plus] | Mignot |
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Type:text Date:1962-07-24 Creator:Mignot Identifier:JO_01798 |
Description:Travaux parlementaires de la loi n° 62-903 du 4 août 1962 complétant la législation sur la protection du patrimoine historique et esthétique de la France et tendant à faciliter la restauration immobilière : Assemblée nationale, 2ème lecture, Rapport [montrer plus]
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