2 éléments trouvés
Date est exactement "1962-09-01"
Trié par Title
Date Title Description Creator
1962-09-01Question écrite n° 16683 de M. Jouault et réponse du ministre d'Etat chargé des affaires culturelles relatives à la protection des sites (autorisation pour l'ouverture de tout chantier)Question écrite relative à la protection des sites (autorisation pour l'ouverture de tout chantier)Jouault
Item JO_01805
Question écrite n° 16683 de M. Jouault et réponse du ministre d'Etat chargé des affaires culturelles relatives à la protection des sites (autorisation pour l'ouverture de tout chantier)
Type:text
Date:1962-09-01
Creator:Jouault
Identifier:JO_01805
Description:Question écrite relative à la protection des sites (autorisation pour l'ouverture de tout chantier)
1962-09-01Réponse à la question écrite n° 16559 de M. Jamot du ministre chargé des affaires culturelles sur l'hymne national et la société des auteurs et compositeurs de musiqueDe l'opportunité du droit d'auteur s'agissant des hymnes nationaux.Malraux, André
Item JO_01807
Réponse à la question écrite n° 16559 de M. Jamot du ministre chargé des affaires culturelles sur l'hymne national et la société des auteurs et compositeurs de musique
Type:text
Date:1962-09-01
Creator:Malraux, André
Identifier:JO_01807
Description:De l'opportunité du droit d'auteur s'agissant des hymnes nationaux.