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1963-06-19[Note du directeur général de l'architecture à Mougin, conservateur régional des bâtiments de France, du 19 juin 1963 relative à l'apposition d'une publicité lumineuse à Metz]Avis défavorable à l'engagement des poursuites judiciaires prévues par la loi du 12 avril 1943 à l'encontre d'une publicité lumineuse potentiellement illicite : l'auteur estime que l'issue des poursuites "peut être considérée comme douteuse" étant donné, entre autres, "la tolérance de fait dont bénéficie de façon générale […] la publicité lumineuse" et le fait que la publicité est "en partie masquée par des arbres" [montrer plus]Pillard, J.
Item MH_01523
[Note du directeur général de l'architecture à Mougin, conservateur régional des bâtiments de France, du 19 juin 1963 relative à l'apposition d'une publicité lumineuse à Metz]
Type:text
Date:1963-06-19
Creator:Pillard, J.
Identifier:MH_01523
Description:Avis défavorable à l'engagement des poursuites judiciaires prévues par la loi du 12 avril 1943 à l'encontre d'une publicité lumineuse potentiellement illicite : l'auteur estime que l'issue des poursuites "peut être considérée comme douteuse" étant donné, entre autres, "la tolérance de fait dont bénéficie de façon générale […] la publicité lumineuse" et le fait que la publicité est "en partie masquée par des arbres" [montrer plus]
1963-06-19Lettre du directeur de l'Administration générale du Ministère d'État chargé des Affaires culturelles au Premier Ministre (Secrétariat général du gouvernement, Service législatif) lui demandant de soumettre au Conseil d'État un nouveau projet de loi sur l'exportation des oeuvres d'artVoir titreRaftery, Thomas
Item CI_01034
Lettre du directeur de l'Administration générale du Ministère d'État chargé des Affaires culturelles au Premier Ministre (Secrétariat général du gouvernement, Service législatif) lui demandant de soumettre au Conseil d'État un nouveau projet de loi sur l'exportation des oeuvres d'art
Type:text
Date:1963-06-19
Creator:Raftery, Thomas
Identifier:CI_01034
Description:Voir titre