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1963-06-21[« Extrait du registre des délibérations » du Conseil d'État]Adoption du projet avec la suppression du mot « internationale » dans le titre et remplacement au début du deuxième alinéa des mots « dans tous les cas » par « toutefois ».Toutee
Item PLA_00041
[« Extrait du registre des délibérations » du Conseil d'État]
Type:text
Date:1963-06-21
Creator:Toutee
Identifier:PLA_00041
Description:Adoption du projet avec la suppression du mot « internationale » dans le titre et remplacement au début du deuxième alinéa des mots « dans tous les cas » par « toutefois ».
1963-06-21[Proposition de loi n° 400 relative à la protection des gisements fossiles présentée par Georges Becker, député (annexe au procès-verbal de la séance du 21 juin 1963)]Proposition de loi visant à assurer la protection des dépôts d'ossements fossiles, par analogie avec la protection des gisements archéologiques – Article unique : « Tout gisement d'animaux fossiles ne peut être exploré ou exploité que par autorisation spéciale du CNRS et sous la surveillance des services archéologiques du département » [montrer plus]Becker, Georges
Item AE_00048
[Proposition de loi n° 400 relative à la protection des gisements fossiles présentée par Georges Becker, député (annexe au procès-verbal de la séance du 21 juin 1963)]
Type:text
Date:1963-06-21
Creator:Becker, Georges
Identifier:AE_00048
Description:Proposition de loi visant à assurer la protection des dépôts d'ossements fossiles, par analogie avec la protection des gisements archéologiques – Article unique : « Tout gisement d'animaux fossiles ne peut être exploré ou exploité que par autorisation spéciale du CNRS et sous la surveillance des services archéologiques du département » [montrer plus]
1963-06-21Proposition de loi relative à la protection des gisements fossiles, présentée par M. Becker, député, renvoyée à la commission des affaires culturelles, familiales et sociales[Proposition de loi non adoptée] Proposition de loi relative à la protection des gisements fossiles : Assemblée nationale, 1ère lecture, Proposition de loiBecker
Item JO_01851
Proposition de loi relative à la protection des gisements fossiles, présentée par M. Becker, député, renvoyée à la commission des affaires culturelles, familiales et sociales
Type:text
Date:1963-06-21
Creator:Becker
Identifier:JO_01851
Description:[Proposition de loi non adoptée] Proposition de loi relative à la protection des gisements fossiles : Assemblée nationale, 1ère lecture, Proposition de loi