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Date Title Description Creator
1963-09-17Arrêté du 17 septembre 1963 instituant une commission d'études scientifiques pour la sauvegarde de la grotte préhistorique de Lascaux et fixant la composition de cette commissionCréation de la commission d'études scientifiques pour la sauvegarde de la grotte préhistorique de Lascaux (missions et composition)Holleaux, André
Item JO_01847
Arrêté du 17 septembre 1963 instituant une commission d'études scientifiques pour la sauvegarde de la grotte préhistorique de Lascaux et fixant la composition de cette commission
Type:text
Date:1963-09-17
Creator:Holleaux, André
Identifier:JO_01847
Description:Création de la commission d'études scientifiques pour la sauvegarde de la grotte préhistorique de Lascaux (missions et composition)
1963-09-17Décret n° 63-956 du 17 septembre 1963 relatif au statut des gardiens, préposés, chef de surveillance et d'entretien des Musées nationauxCondition d'âge (moins de quarante-cinq ans) posée à l'application du statut. Modification du décret du 10 mai 195.Pompidou, Georges
Malraux, André
Joxe, Louis
Giscard d'Estaing, Valéry
Boulin, Robert
Item JO_01845
Décret n° 63-956 du 17 septembre 1963 relatif au statut des gardiens, préposés, chef de surveillance et d'entretien des Musées nationaux
Type:text
Date:1963-09-17
Creator:Pompidou, Georges
Malraux, André
Joxe, Louis
Giscard d'Estaing, Valéry
Boulin, Robert
Identifier:JO_01845
Description:Condition d'âge (moins de quarante-cinq ans) posée à l'application du statut. Modification du décret du 10 mai 195.
1963-09-17Décret n° 63-973 du 17 septembre 1963 relatif au statut des membres de la conservation des musées de FranceOrganisation, recrutement du personnel de la conservation des musées de France. Création d'un corps de la conservation des musées de France. Le texte est suivi de l'échelonnement indiciaire prévu.Pompidou, Georges
Malraux, André
Joxe, Louis
Frey Robert
Giscard d'Estaing, Valéry
Boulin, Robert
Item JO_01846
Décret n° 63-973 du 17 septembre 1963 relatif au statut des membres de la conservation des musées de France
Type:text
Date:1963-09-17
Creator:Pompidou, Georges
Malraux, André
Joxe, Louis
Frey Robert
Giscard d'Estaing, Valéry
Boulin, Robert
Identifier:JO_01846
Description:Organisation, recrutement du personnel de la conservation des musées de France. Création d'un corps de la conservation des musées de France. Le texte est suivi de l'échelonnement indiciaire prévu.