1964-05-12 | [« Commission de la propriété intellectuelle - Procès-verbal de la 148ème séance du 12 mai 1964 »] | Présentation de la réunion prévue à Genève dans les jours qui suivent d'un comité d'experts en vue de l'examen du premier projet de réorganisation des BIRPI, en l'occurrence d'un projet d'abandon par la Suisse des pouvoirs de tutelle qu'elle détient. Séance marquée par l'intervention du professeur Desbois, hostile, sur cette question à celle de Villbois, se prononçant contre le principe même de la réforme administrative envisagée puis les remarques moins argumentées des autres membres de la commission. Celle-ci est consultée, lors de cette séance par son président, avant la réunion de Genève. [montrer plus] | pas de signature |
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Type:text Date:1964-05-12 Creator:pas de signature Identifier:PLA_00486 |
Description:Présentation de la réunion prévue à Genève dans les jours qui suivent d'un comité d'experts en vue de l'examen du premier projet de réorganisation des BIRPI, en l'occurrence d'un projet d'abandon par la Suisse des pouvoirs de tutelle qu'elle détient. Séance marquée par l'intervention du professeur Desbois, hostile, sur cette question à celle de Villbois, se prononçant contre le principe même de la réforme administrative envisagée puis les remarques moins argumentées des autres membres de la commission. Celle-ci est consultée, lors de cette séance par son président, avant la réunion de Genève. [montrer plus]
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1964-05-12 | Discussion du projet de loi sur l'application du principe de réciprocité en matière de protection du droit d'auteur | Travaux parlementaires de la loi n° 64-689 du 8 juillet 1964 relative à l'application du principe de réciprocité en matière de protection du droit d'auteur, Assemblée nationale, 1ère lecture, discussion (La parole est d'abord donnée à Robert Trémollières, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République. Contestation de Edmond Garcin, député. Intervention de René Capitant puis d'André Malraux. Adoption de l'article unique). [montrer plus] | |
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Type:text Date:1964-05-12 Identifier:JO_01856 |
Description:Travaux parlementaires de la loi n° 64-689 du 8 juillet 1964 relative à l'application du principe de réciprocité en matière de protection du droit d'auteur, Assemblée nationale, 1ère lecture, discussion (La parole est d'abord donnée à Robert Trémollières, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République. Contestation de Edmond Garcin, député. Intervention de René Capitant puis d'André Malraux. Adoption de l'article unique). [montrer plus]
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