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1964-05-21Décret n° 64-444 du 21 mai 1964 modifiant et complétant le décret du 24 avril 1945 portant réorganisation de la commission supérieure des monuments historiquesRéorganisation de la commission supérieure des monuments historiques – Création d'une section des abords des immeubles classés et inscritsMalraux, André
Item JO_01872
Décret n° 64-444 du 21 mai 1964 modifiant et complétant le décret du 24 avril 1945 portant réorganisation de la commission supérieure des monuments historiques
Type:text
Date:1964-05-21
Creator:Malraux, André
Identifier:JO_01872
Description:Réorganisation de la commission supérieure des monuments historiques – Création d'une section des abords des immeubles classés et inscrits