1 élément trouvé
Date est exactement "1964-11-05"
Trié par Title
Date Title Description Creator
1964-11-05Question écrite n° 11030 de M. Macquet et réponse du ministre d'Etat chargé des affaires culturelles relatives à la création d'une réglementation destinée à protéger efficacement les objets d'art et les édifices de diverse importanceQuestion écrite relative à la création d'une réglementation destinée à protéger efficacement les objets d'art et les édifices de diverse importanceMacquet
Item JO_01860
Question écrite n° 11030 de M. Macquet et réponse du ministre d'Etat chargé des affaires culturelles relatives à la création d'une réglementation destinée à protéger efficacement les objets d'art et les édifices de diverse importance
Type:text
Date:1964-11-05
Creator:Macquet
Identifier:JO_01860
Description:Question écrite relative à la création d'une réglementation destinée à protéger efficacement les objets d'art et les édifices de diverse importance