| 1965-06-15 | [Circulaire du ministre d'Etat chargé des affaires culturelles aux préfets de département du 15 juin 1965 relative aux "subventions diverses accordées au titre des recherches archéologiques"] | Demande tendant à ce que les directeurs des circonscriptions régionales des antiquités historiques et préhistoriques "soient tenus informés des demandes de crédits présentés auprès des collectivités locales [en vue de la réalisation de recherches archéologiques] et que la subvention ne soit attribuée qu'après leur avis motivé" : "de cette façon sera évité l'octroi de subvention, soit pour des fouilles archéologiques d'importance mineure, soit au bénéfice de personnes scientifiquement non qualifiées" [montrer plus] | Autin, Jean |
|
|
Type:text Date:1965-06-15 Creator:Autin, Jean Identifier:AE_00255 |
Description:Demande tendant à ce que les directeurs des circonscriptions régionales des antiquités historiques et préhistoriques "soient tenus informés des demandes de crédits présentés auprès des collectivités locales [en vue de la réalisation de recherches archéologiques] et que la subvention ne soit attribuée qu'après leur avis motivé" : "de cette façon sera évité l'octroi de subvention, soit pour des fouilles archéologiques d'importance mineure, soit au bénéfice de personnes scientifiquement non qualifiées" [montrer plus]
|
|
| 1965-06-15 | [Note de Hubert Poyet à Antoine Bernard, directeur du cabinet, du 15 juin 1965 relative aux "prêts pour les propriétaires de monuments historiques" et au décret d'application prévu par l'article 11 de la loi de finances pour 1965] | Synthèse concernant : 1° L'avancée du projet de "prêts pour les propriétaires de monuments historiques" : l'auteur annonce avoir obtenu "un accord de principe de M. Dumas" pour le financement des opérations "sur les crédits de prêt d'équipement touristique (FDES ou Caisse des dépôts) et "la réalisation par le Crédit hôtelier" et en détaille les conditions ; il présente ensuite "les grandes lignes" du système de prêts (champ d'application, conditions et modalités d'attribution) ; 2° L'élaboration du décret d'application prévu par l'article 11 de la loi de finances pour 1965 : l'auteur présente les deux solutions possibles (le "rétablissement du régime antérieur au profit des demeures historiques" ou "une formule du type mécénat autorisant la déduction des charges foncières dans la limite d'un certain pourcentage du revenu") et estime que puisque "la notion fiscale de demeure historique est plus large que celle de monument classé ou inscrit", il est nécessaire de prévoir "une procédure d'agrément pour déterminer les immeubles qui ouvriront droit à ce régime de faveur" [montrer plus] | Poyet, Hubert |
|
|
Type:text
manuscrit Date:1965-06-15 Creator:Poyet, Hubert Identifier:MH_01299 |
Description:Synthèse concernant : 1° L'avancée du projet de "prêts pour les propriétaires de monuments historiques" : l'auteur annonce avoir obtenu "un accord de principe de M. Dumas" pour le financement des opérations "sur les crédits de prêt d'équipement touristique (FDES ou Caisse des dépôts) et "la réalisation par le Crédit hôtelier" et en détaille les conditions ; il présente ensuite "les grandes lignes" du système de prêts (champ d'application, conditions et modalités d'attribution) ; 2° L'élaboration du décret d'application prévu par l'article 11 de la loi de finances pour 1965 : l'auteur présente les deux solutions possibles (le "rétablissement du régime antérieur au profit des demeures historiques" ou "une formule du type mécénat autorisant la déduction des charges foncières dans la limite d'un certain pourcentage du revenu") et estime que puisque "la notion fiscale de demeure historique est plus large que celle de monument classé ou inscrit", il est nécessaire de prévoir "une procédure d'agrément pour déterminer les immeubles qui ouvriront droit à ce régime de faveur" [montrer plus]
|
|
| 1965-06-15 | Discussion et adoption de la proposition de loi visant à étendre aux départements d'outre-mer lechamp d'application de plusieurs lois relatives aux monuments historiques | Travaux parlementaires de la loi n° 65-947 du 10 novembre 1965 étendant aux départements d'outre-mer le champ d'application de plusieurs lois relatives à la protection des sites et des monuments historiques : Assemblée nationale, 1ère lecture, Discussion et adoption [montrer plus] | |
|
|
Type:text Date:1965-06-15 Identifier:JO_01892 |
Description:Travaux parlementaires de la loi n° 65-947 du 10 novembre 1965 étendant aux départements d'outre-mer le champ d'application de plusieurs lois relatives à la protection des sites et des monuments historiques : Assemblée nationale, 1ère lecture, Discussion et adoption [montrer plus]
|
|
| 1965-06-15 | Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, visant à étendre aux départements d'outre-mer le champ d'application de plusieurs lois relatives aux monuments historiques, transmise par le président de l'Assemblée nationale au président du Sénat, renvoyée à la commission des affaires culturelles | Travaux parlementaires de la loi n° 65-947 du 10 novembre 1965 étendant aux départements d'outre-mer le champ d'application de plusieurs lois relatives à la protection des sites et des monuments historiques : Sénat, 1ère lecture, Proposition de loi [montrer plus] | |
|
|
Type:text Date:1965-06-15 Identifier:JO_01905 |
Description:Travaux parlementaires de la loi n° 65-947 du 10 novembre 1965 étendant aux départements d'outre-mer le champ d'application de plusieurs lois relatives à la protection des sites et des monuments historiques : Sénat, 1ère lecture, Proposition de loi [montrer plus]
|
|
