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1965-06-23[Note de Claude Robin, conseiller technique, au directeur de l'architecture du 23 juin 1965 relative à l'"extension de la législation métropolitaine aux D.O.M."]Demande de préparation des décrets impliqués par "l"amendement du Gouvernement adopté par l'Assemblée nationale" et "correspondant aux lois de 1913, 1930 et 1943"Robin, Claude
Type:text
Date:1965-06-23
Creator:Robin, Claude
Identifier:MH_01357
Description:Demande de préparation des décrets impliqués par "l"amendement du Gouvernement adopté par l'Assemblée nationale" et "correspondant aux lois de 1913, 1930 et 1943"
1965-06-23Question écrite n° 14621 de M. Davoust et réponse du ministre d'Etat chargé des affaires culturelles relatives au caractère obligatoire de la participation des communes aux dépenses d'entretien des bâtiments classésQuestion écrite relative au caractère obligatoire de la participation des communes aux dépenses d'entretien des bâtiments classésDavoust
Type:text
Date:1965-06-23
Creator:Davoust
Identifier:JO_01893
Description:Question écrite relative au caractère obligatoire de la participation des communes aux dépenses d'entretien des bâtiments classés