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Date Title Description Creator
1965-06-30Décret n° 65-515 du 30 juin 1965 modifiant certaines dispositions de la loi du 10 juillet 1914 sur la caisse nationale des monuments historiquesPrécisions et modifications relatives aux missions, à la composition et aux ressources de la Caisse nationale des monuments historiques – Nouvelle dénomination retenue : « caisse nationale des monuments historiques et des sites »Malraux, André
Frey, Roger
Giscard d'Estaing, Valéry
Fouchet, Christian
Dumas, Pierre
Boulin, Robert
Item JO_01898
Décret n° 65-515 du 30 juin 1965 modifiant certaines dispositions de la loi du 10 juillet 1914 sur la caisse nationale des monuments historiques
Type:text
Date:1965-06-30
Creator:Malraux, André
Frey, Roger
Giscard d'Estaing, Valéry
Fouchet, Christian
Dumas, Pierre
Boulin, Robert
Identifier:JO_01898
Description:Précisions et modifications relatives aux missions, à la composition et aux ressources de la Caisse nationale des monuments historiques – Nouvelle dénomination retenue : « caisse nationale des monuments historiques et des sites »
1965-06-30Décret n° 65-516 du 30 juin 1965 pris pour l'application de la loi du 10 juillet 1914, modifiée par le décret n° 65-515 du 30 juin 1965, et relatif à l'organisation, au fonctionnement et au régime financier de la caisse nationale des monuments historiques et des sitesFixation de l'organisation, du fonctionnement et du régime financier de la caisse nationale des monuments historiques et des sites (décret d'application de la loi du 10 juillet 1914)Malraux, André
Giscard d'Estaing, Valéry
Boulin, Robert
Item JO_01899
Décret n° 65-516 du 30 juin 1965 pris pour l'application de la loi du 10 juillet 1914, modifiée par le décret n° 65-515 du 30 juin 1965, et relatif à l'organisation, au fonctionnement et au régime financier de la caisse nationale des monuments historiques et des sites
Type:text
Date:1965-06-30
Creator:Malraux, André
Giscard d'Estaing, Valéry
Boulin, Robert
Identifier:JO_01899
Description:Fixation de l'organisation, du fonctionnement et du régime financier de la caisse nationale des monuments historiques et des sites (décret d'application de la loi du 10 juillet 1914)