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1966-01-28[Note du ministre d'Etat chargé des affaires culturelles au ministre de l'intérieur du 28 janvier 1966 relative à l'"intervention des autorités préfectorales" en matière de recherches archéologiques ]Demande d'un rappel aux préfets du "rôle qui leur incombe" en matière archéologique, notamment : "les autorisations de fouilles ne relève que du ministère des affaires culturelles […]" ; "l'apport des collectivités locales aux crédits mis en place par le ministère des affaires culturelles ne peut [...] être efficace qu'à condition de s'inscrire dans le programme délibéré par le Conseil supérieur de la recherche arfchéologique", et présenté à l'agrément du ministre ; ... - La circulaire du ministre d'Etat chargé des affaires culturelles aux préfets de départements du 15 juin 1965, ainsi que le projet de circulaire est joint [montrer plus]Bernard, Antoine
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Date:1966-01-28
Creator:Bernard, Antoine
Identifier:AE_00254
Description:Demande d'un rappel aux préfets du "rôle qui leur incombe" en matière archéologique, notamment : "les autorisations de fouilles ne relève que du ministère des affaires culturelles […]" ; "l'apport des collectivités locales aux crédits mis en place par le ministère des affaires culturelles ne peut [...] être efficace qu'à condition de s'inscrire dans le programme délibéré par le Conseil supérieur de la recherche arfchéologique", et présenté à l'agrément du ministre ; ... - La circulaire du ministre d'Etat chargé des affaires culturelles aux préfets de départements du 15 juin 1965, ainsi que le projet de circulaire est joint [montrer plus]