1966-01-28 | [Note du ministre d'Etat chargé des affaires culturelles au ministre de l'intérieur du 28 janvier 1966 relative à l'"intervention des autorités préfectorales" en matière de recherches archéologiques ] | Demande d'un rappel aux préfets du "rôle qui leur incombe" en matière archéologique, notamment : "les autorisations de fouilles ne relève que du ministère des affaires culturelles […]" ; "l'apport des collectivités locales aux crédits mis en place par le ministère des affaires culturelles ne peut [...] être efficace qu'à condition de s'inscrire dans le programme délibéré par le Conseil supérieur de la recherche arfchéologique", et présenté à l'agrément du ministre ; ... - La circulaire du ministre d'Etat chargé des affaires culturelles aux préfets de départements du 15 juin 1965, ainsi que le projet de circulaire est joint [montrer plus] | Bernard, Antoine |
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Type:text Date:1966-01-28 Creator:Bernard, Antoine Identifier:AE_00254 |
Description:Demande d'un rappel aux préfets du "rôle qui leur incombe" en matière archéologique, notamment : "les autorisations de fouilles ne relève que du ministère des affaires culturelles […]" ; "l'apport des collectivités locales aux crédits mis en place par le ministère des affaires culturelles ne peut [...] être efficace qu'à condition de s'inscrire dans le programme délibéré par le Conseil supérieur de la recherche arfchéologique", et présenté à l'agrément du ministre ; ... - La circulaire du ministre d'Etat chargé des affaires culturelles aux préfets de départements du 15 juin 1965, ainsi que le projet de circulaire est joint [montrer plus]
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