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Date Title Description Creator
1966-08-25Décret n° 66-640 du 25 août 1966 relatif au relèvement des divers droits d'expédition et d'identification des pièces conservées dans les dépôts d'archives et des tarifs des épreuves de sceauxRelèvement des divers droits d'expédition et d'identification des pièces conservées dans les dépôts d'archives et des tarifs des épreuves de sceauxMalraux, André
Debré, Michel
Boulin, Robert
Item JO_05074
Décret n° 66-640 du 25 août 1966 relatif au relèvement des divers droits d'expédition et d'identification des pièces conservées dans les dépôts d'archives et des tarifs des épreuves de sceaux
Type:text
Date:1966-08-25
Creator:Malraux, André
Debré, Michel
Boulin, Robert
Identifier:JO_05074
Description:Relèvement des divers droits d'expédition et d'identification des pièces conservées dans les dépôts d'archives et des tarifs des épreuves de sceaux