| 1966-12-16 | [Journal officiel, Débats parlementaires, Sénat, séance du 16 décembre 1966, p. 2558-2568 : Discussion et adoption du projet de loi modifiant la loi du 31 décembre 1913 sur les monuments historiques] | Travaux parlementaires de la loi n° 66-1042 du 30 décembre 1966 modifiant la loi du 31 décembre 1913 sur les monuments historiques : Sénat, 1ère lecture, Discussion et adoption | |
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imprimé Date:1966-12-16 Identifier:MH_00907 |
Description:Travaux parlementaires de la loi n° 66-1042 du 30 décembre 1966 modifiant la loi du 31 décembre 1913 sur les monuments historiques : Sénat, 1ère lecture, Discussion et adoption
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| 1966-12-16 | [Journal officiel, Documents parlementaires, Assemblée nationale, séance du 16 décembre 1966, annexe n° 2286, p. 1209 : Projet de loi, modifié par le Sénat, modifiant la loi du 31 décembre 1913 sur les monuments historiques, transmis par le Premier ministre au président de l'Assemblée nationale et renvoyé à la commission des affaires culturelles, familiales et sociales] | Travaux parlementaires de la loi n° 66-1042 du 30 décembre 1966 modifiant la loi du 31 décembre 1913 sur les monuments historiques : Assemblée nationale, 2ème lecture, Projet de loi | |
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imprimé Date:1966-12-16 Identifier:MH_00905 |
Description:Travaux parlementaires de la loi n° 66-1042 du 30 décembre 1966 modifiant la loi du 31 décembre 1913 sur les monuments historiques : Assemblée nationale, 2ème lecture, Projet de loi
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| 1966-12-16 | ["Projet de rapport" du "groupe de travail chargé d'étudier le problème de la protection du patrimoine archéologique européen" du 16 décembre 1966 sur le "projet d'action européenne en vue de protéger le patrimoine archéologique"] | Projet de recueil des conclusions de la réunion des experts tenue à Strasbourg les 15 et 16 décembre 1966" au sujet du "projet d'action européenne en vue de protéger le patrimoine archéologique", notamment : 1° 1° "Examen du projet de convention" (adoption d'une "recommandation" au Conseil de la coopération culturelle tendant à ce que celui-ci adopte une "recommandation" fixant une liste de sept "principes" pour la protection du patrimoine archéologique et à ce que celui-ci "recommande ultérieurement au Comité des ministres l'application pratique de ces principes par l'élaboration d'une convention européenne"° ; 2° Rédaction d'un "avis sur l'utilisation des textes législatifs et administratifs, réglant la protection du patrimoine archéologique dans les pays membres du Conseil de la coopération culturelle, recueillis par le secrétariat" (demande de constitution d'une "collection de tous les textes législatifs et administratifs actuellement en vigueur", completée d'un "index commenté") ; 3° Etablissement d'un calendrier de travail [montrer plus] | |
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Type:text Date:1966-12-16 Identifier:AE_00574 |
Description:Projet de recueil des conclusions de la réunion des experts tenue à Strasbourg les 15 et 16 décembre 1966" au sujet du "projet d'action européenne en vue de protéger le patrimoine archéologique", notamment : 1° 1° "Examen du projet de convention" (adoption d'une "recommandation" au Conseil de la coopération culturelle tendant à ce que celui-ci adopte une "recommandation" fixant une liste de sept "principes" pour la protection du patrimoine archéologique et à ce que celui-ci "recommande ultérieurement au Comité des ministres l'application pratique de ces principes par l'élaboration d'une convention européenne"° ; 2° Rédaction d'un "avis sur l'utilisation des textes législatifs et administratifs, réglant la protection du patrimoine archéologique dans les pays membres du Conseil de la coopération culturelle, recueillis par le secrétariat" (demande de constitution d'une "collection de tous les textes législatifs et administratifs actuellement en vigueur", completée d'un "index commenté") ; 3° Etablissement d'un calendrier de travail [montrer plus]
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| 1966-12-16 | [Rapport du "groupe de travail chargé d'étudier le problème de la protection du patrimoine archéologique européen" du 16 décembre 1966 sur le "projet d'action européenne en vue de protéger le patrimoine archéologique"] | Recueil des conclusions de la réunion des experts tenue à Strasbourg les 15 et 16 décembre 1966" au sujet du "projet d'action européenne en vue de protéger le patrimoine archéologique", notamment : 1° "Examen du projet de convention" (adoption d'une "recommandation" au Conseil de la coopération culturelle tendant à ce que celui-ci adopte une "recommandation" fixant une liste de sept "principes" pour la protection du patrimoine archéologique et à ce que celui-ci "recommande ultérieurement au Comité des ministres l'application pratique de ces principes par l'élaboration d'une convention européenne" sur la base des "grandes lignes" des travaux du groupe de travail) ; 2° Rédaction d'un "avis sur l'utilisation des textes législatifs et administratifs, réglant la protection du patrimoine archéologique dans les pays membres du Conseil de la coopération culturelle, recueillis par le secrétariat" (demande de constitution d'une "collection de tous les textes législatifs et administratifs actuellement en vigueur", completée d'un "index commenté") ; 3° Etablissement d'un calendrier de travail [montrer plus] | |
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Type:text Date:1966-12-16 Identifier:AE_00642 |
Description:Recueil des conclusions de la réunion des experts tenue à Strasbourg les 15 et 16 décembre 1966" au sujet du "projet d'action européenne en vue de protéger le patrimoine archéologique", notamment : 1° "Examen du projet de convention" (adoption d'une "recommandation" au Conseil de la coopération culturelle tendant à ce que celui-ci adopte une "recommandation" fixant une liste de sept "principes" pour la protection du patrimoine archéologique et à ce que celui-ci "recommande ultérieurement au Comité des ministres l'application pratique de ces principes par l'élaboration d'une convention européenne" sur la base des "grandes lignes" des travaux du groupe de travail) ; 2° Rédaction d'un "avis sur l'utilisation des textes législatifs et administratifs, réglant la protection du patrimoine archéologique dans les pays membres du Conseil de la coopération culturelle, recueillis par le secrétariat" (demande de constitution d'une "collection de tous les textes législatifs et administratifs actuellement en vigueur", completée d'un "index commenté") ; 3° Etablissement d'un calendrier de travail [montrer plus]
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| 1966-12-16 | Discussion et adoption du projet de loi modifiant la loi du 31 décembre 1913 sur les monuments historiques | Travaux parlementaires de la loi n° 66-1042 du 30 décembre 1966 modifiant la loi du 31 décembre 1913 sur les monuments historiques : Sénat, 1ère lecture, Discussion et adoption | |
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Type:text Date:1966-12-16 Identifier:JO_01917 |
Description:Travaux parlementaires de la loi n° 66-1042 du 30 décembre 1966 modifiant la loi du 31 décembre 1913 sur les monuments historiques : Sénat, 1ère lecture, Discussion et adoption
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| 1966-12-16 | Projet de loi, modifié par le Sénat, modifiant la loi du 31 décembre 1913 sur les monuments historiques, transmis par le Premier ministre au président de l'Assemblée nationale et renvoyé à la commission des affaires culturelles, familiales et sociales | Travaux parlementaires de la loi n° 66-1042 du 30 décembre 1966 modifiant la loi du 31 décembre 1913 sur les monuments historiques : Assemblée nationale, Commission mixte paritaire, Projet de loi | |
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Type:text Date:1966-12-16 Identifier:JO_01906 |
Description:Travaux parlementaires de la loi n° 66-1042 du 30 décembre 1966 modifiant la loi du 31 décembre 1913 sur les monuments historiques : Assemblée nationale, Commission mixte paritaire, Projet de loi
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