| 1967 | [« Musées et collections publiques de France et de l'Union française »] | Extrait de « Nouvelle série » n° 101, 1967, « Musées et collections publiques », organe trimestriel de l'association générale des conservateurs des collections publiques de France et de l'Union française ». Voir en particulier l'article de Poinssot : « Musées et dépôts de fouille » [montrer plus] | Poinssot, Claude |
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imprimé Date:1967 Creator:Poinssot, Claude Identifier:MU_01190 |
Description:Extrait de « Nouvelle série » n° 101, 1967, « Musées et collections publiques », organe trimestriel de l'association générale des conservateurs des collections publiques de France et de l'Union française ». Voir en particulier l'article de Poinssot : « Musées et dépôts de fouille » [montrer plus]
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| 1967 | [« Proposition de loi (n° 389) de M. Poniatowski, député, tendant à la protection des œuvres artistiques et à l'assainissement du marché artistique »] | Trois observations soulignant que la réalisation de l'inventaire des œuvres serait une « entreprise considérable » ; que sa réalisation serait très partielle, si l'on en juge l'expérience du « fichier de documentation tenu par la Maison des Artistes », sur lequel peu d'artistes s'inscrivent ; que s'agissant de l'enregistrement des œuvres d'art, l'authentification qui devrait être accomplie serait « difficile et périlleuse ». En conclusion, « le Ministère des Affaires culturelles ne souhaite pas la discussion de cette proposition de loi ». Par ailleurs, le document débute par ces mots : « L'affaire concernée n'a jamais fait l'objet d'études, d'examens ou de débats. Elle n'entre pas dans le cadre d'un projet gouvernemental ». [montrer plus] | Colonna |
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Type:text Date:1967 Creator:Colonna Identifier:CI_00341 |
Description:Trois observations soulignant que la réalisation de l'inventaire des œuvres serait une « entreprise considérable » ; que sa réalisation serait très partielle, si l'on en juge l'expérience du « fichier de documentation tenu par la Maison des Artistes », sur lequel peu d'artistes s'inscrivent ; que s'agissant de l'enregistrement des œuvres d'art, l'authentification qui devrait être accomplie serait « difficile et périlleuse ». En conclusion, « le Ministère des Affaires culturelles ne souhaite pas la discussion de cette proposition de loi ». Par ailleurs, le document débute par ces mots : « L'affaire concernée n'a jamais fait l'objet d'études, d'examens ou de débats. Elle n'entre pas dans le cadre d'un projet gouvernemental ». [montrer plus]
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| 1967 | [Extrait de la « Revue de la quinzaine », pp. 135-141 : « Musées et collections »] | Article relatif aux acquisitions d'œuvres d'art par les musées. Description matérielle sans intérêt. | pas de signature |
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imprimé Date:1967 Creator:pas de signature Identifier:CI_00337 |
Description:Article relatif aux acquisitions d'œuvres d'art par les musées. Description matérielle sans intérêt.
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| 1967 | ["Extrait du compte rendu de la délégation française" au Conseil de la coopération culturelle du Conseil de l'Europe concernant l'examen, lors de la 12ème session, du "projet de convention européenne sur la protection des patrimoines archéologiques"] | Compte-rendu de l'examen, par le Conseil de la coopération culturelle, du "projet de convention européenne sur la protection des patrimoines archéologiques" : l'auteur estime que ce texte "était suffisamment souple et peu contraignant pour nous ayons pû l'adopter" ; il précise néanmoins que "devant les réticences des délégations britannique, néerlandaise, suisse et scandinave", le Conseil "a décidé de le soumettre à nouveau, pour avis, aux administrations nationales, tout en l'envoyant parallèlement, et pour information, au Comité des ministres" - Une mention manuscrite précise, au sujet des réticences, qu'"en fait, […], il semble que les délégations n'avaient pas eu le temps d'étudier le projet" [montrer plus] | |
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Type:text Date:1967 Identifier:AE_00653 |
Description:Compte-rendu de l'examen, par le Conseil de la coopération culturelle, du "projet de convention européenne sur la protection des patrimoines archéologiques" : l'auteur estime que ce texte "était suffisamment souple et peu contraignant pour nous ayons pû l'adopter" ; il précise néanmoins que "devant les réticences des délégations britannique, néerlandaise, suisse et scandinave", le Conseil "a décidé de le soumettre à nouveau, pour avis, aux administrations nationales, tout en l'envoyant parallèlement, et pour information, au Comité des ministres" - Une mention manuscrite précise, au sujet des réticences, qu'"en fait, […], il semble que les délégations n'avaient pas eu le temps d'étudier le projet" [montrer plus]
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| 1967 | [Projet de loi complétant la loi validée du 27 septembre 1941] | Projet de loi portant modification des articles 1er, 9, 14, 15, 19, 20, 21, 22 et 24 et ajoutant des articles 23-1 et 23-2 à la loi du 27 septembre 1941 : prise en compte de l'intérêt « paléontologique » ; introduction, aux côtés des références aux « terrains », de références aux « grottes et cavités naturelles ou artificielles » ; modification du régime pénal (alourdissement des sanctions pénales, possibilité de confiscation des objets, création d'une infraction d'intrusion sur un site archéologique « protégé ou enclos, par escalade, par dessus ou par dessous les murs, portes, grilles ou toute autre clôture », ...) [montrer plus] | pas de signature |
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Type:text Date:1967 Creator:pas de signature Identifier:AE_00148 |
Description:Projet de loi portant modification des articles 1er, 9, 14, 15, 19, 20, 21, 22 et 24 et ajoutant des articles 23-1 et 23-2 à la loi du 27 septembre 1941 : prise en compte de l'intérêt « paléontologique » ; introduction, aux côtés des références aux « terrains », de références aux « grottes et cavités naturelles ou artificielles » ; modification du régime pénal (alourdissement des sanctions pénales, possibilité de confiscation des objets, création d'une infraction d'intrusion sur un site archéologique « protégé ou enclos, par escalade, par dessus ou par dessous les murs, portes, grilles ou toute autre clôture », ...) [montrer plus]
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| 1967 | [Version de travail du "projet de convention européenne pour la sauvegarde du patrimoine archéologique"] | Version de travail du "projet de convention européenne pour la sauvegarde du patrimoine archéologique" (8 art., nommés art. 1er et art. x1 à x7, précédés de considérants introductifs) : définition des biens archéologiques "aux fins de la présente convention" (art. 1) ; non acquisition par les musées et autres institutions soumises au contrôle de l'Etat d'objets "suspects" et engagement de "n'épargner aucun effort" à convaincre les autres institutions (art. x1) ; contrôle des ventes publiques des biens archéologiques (art. x2) ; notification au Conseil de l'Europe des mesures d'application de la convention (art. x3) ; signature, entrée en vigueur, réserves, dénonciation et modification de la convention (art. x4 à x7) [montrer plus] | pas de signature |
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Type:text Date:1967 Creator:pas de signature Identifier:AE_00647 |
Description:Version de travail du "projet de convention européenne pour la sauvegarde du patrimoine archéologique" (8 art., nommés art. 1er et art. x1 à x7, précédés de considérants introductifs) : définition des biens archéologiques "aux fins de la présente convention" (art. 1) ; non acquisition par les musées et autres institutions soumises au contrôle de l'Etat d'objets "suspects" et engagement de "n'épargner aucun effort" à convaincre les autres institutions (art. x1) ; contrôle des ventes publiques des biens archéologiques (art. x2) ; notification au Conseil de l'Europe des mesures d'application de la convention (art. x3) ; signature, entrée en vigueur, réserves, dénonciation et modification de la convention (art. x4 à x7) [montrer plus]
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| 1967 | Copie du texte du projet de "Décret relatif à la conservation des archives des administrations publiques et à leur versement aux archives nationales et départementales". | État du texte du projet de décret avant corrections (AR_00538). | pas de signature |
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Type:text Date:1967 Creator:pas de signature Identifier:AR_00540 |
Description:État du texte du projet de décret avant corrections (AR_00538).
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| 1967 | Copie du texte du projet de "Rapport au Président de la République", relatif au projet de décret sur la "conservation des archives des administrations publiques et à leur versement obligatoire aux Archives de France". | État du texte du projet de rapport après corrections (AR_00539). | pas de signature |
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Type:text Date:1967 Creator:pas de signature Identifier:AR_00541 |
Description:État du texte du projet de rapport après corrections (AR_00539).
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| 1967 | Texte du projet de "Décret relatif à la conservation des archives des administrations publiques et à leur versement aux archives nationales et départementales". | Texte du projet de décret avec, à l'encre et au crayon à papier, les modifications proposées.- Texte du projet : (1) Définition des archives des administrations publiques ; (2) Conservation des archives par les administrations ; (3) Dépôts intermédiaires ; (4) Versements et conservation dans les Archives nationales et les archives parlementaires ; (5) Élimination des archives périmées ; (6) Dispositions diverses. [montrer plus] | pas de signature |
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Type:text Date:1967 Creator:pas de signature Identifier:AR_00538 |
Description:Texte du projet de décret avec, à l'encre et au crayon à papier, les modifications proposées.- Texte du projet : (1) Définition des archives des administrations publiques ; (2) Conservation des archives par les administrations ; (3) Dépôts intermédiaires ; (4) Versements et conservation dans les Archives nationales et les archives parlementaires ; (5) Élimination des archives périmées ; (6) Dispositions diverses. [montrer plus]
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| 1967 | Texte du projet de "Rapport au Président de la République", relatif au projet de décret sur la "conservation des archives des administrations publiques et à leur versement obligatoire aux Archives de France". | Texte du projet avec, à l'encre et au crayon à papier, les modifications proposées. | pas de signature |
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Type:text Date:1967 Creator:pas de signature Identifier:AR_00539 |
Description:Texte du projet avec, à l'encre et au crayon à papier, les modifications proposées.
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