3 éléments trouvés
| Date | Title | Description | Creator | ||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 1967-03-30 | Arrêté du 30 mars 1967 portant ouverture au public d'archives de l'armée de terre (période du 2 août 1914 au 1er janvier 1920) | Communicabilité d'archives de l'armée de terre | Messmer, Pierre |
 |
|
||
| 1967-03-30 | Décret n° 67-299 du 30 mars 1967 portant statuts particuliers des corps du personnel du service des parcs et jardins des bâtiments civils, palais nationaux et monuments historiques | Réforme des statuts des corps du personnel du service des parcs et jardins des bâtiments civils, palais nationaux et monuments historiques (corps des aides-jardiniers, corps des jardiniers professionnels, corps des jardiniers spécialisés, corps de maîtrise) [montrer plus] | Malraux, André Joxe, Pierre Debré, Michel Boulin, Robert |
 |
|
||
| 1967-03-30 | Décret n° 67-300 du 30 mars 1967 étendant aux départements d'outre-mer les règlements d'administration publique pris pour l'application de plusieurs lois relatives à la protection des sites et des monuments historiques | Extension aux départements d'outre-mer des dispositions du décret du 18 mars 1924 portant règlement d'administration publique pour l'application de la loi du 31 décembre 1913, des dispositions de l'art. 4 du décret du 18 mars 1924 portant règlement d'administration publique pour l'application de l'art. 37 de la loi du 31 décembre 1921, des dispositions du décret n° 45-2098 du 13 décembre 1945, des dispositions du décret du 19 avril 1947 et des dispositions du décret n° 47-1593 du 23 août 1946 [montrer plus] | Malraux, André Billotte, Pierre Frey, Roger Debré, Michel Pisani, Roger [etc] |
 |
|