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| Date | Title | Description | Creator | ||||
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| 1967-12-29 | Copie de la lettre de Monsieur Paul Camous, directeur du cabinet du ministre de l'Industrie, pour le ministre Olivier Guichard et par délégation, à Monsieur André Malraux, ministre d'État chargé des Affaires culturelles/Direction de l'Administration Générale/Sous-Direction du Personnel et des Affaires Administratives, du 29 décembre 1967 relative au projet de décret sur la "conservation des archives des administrations publiques". | Observations du ministre sur le projet de décret sur les archives des administrations publiques : accord sur le texte. | Camous, Paul Guichard, Olivier |
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