| 1968 | [« Liste des textes qui pourraient faire l'objet d'une codification relative aux musées (textes pris depuis le 1er avril 1955) »] | huit catégories de textes sont citées : organismes consultatifs ministériels ; dispositions communes aux musées ; dispositions spéciales aux musées nationaux ; dispositions particulières à certains musées nationaux ; dispositions spéciales à l'école du Louvre ; Dispositions spéciales à la Réunion des musées nationaux ; Dispositions spéciales au droit d'entrée dans les musées nationaux et monuments ; Dispositions spéciales aux musées classés et aux musées contrôlés ». [montrer plus] | pas de signature |
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Type:text Date:1968 Creator:pas de signature Identifier:MU_01001 |
Description:huit catégories de textes sont citées : organismes consultatifs ministériels ; dispositions communes aux musées ; dispositions spéciales aux musées nationaux ; dispositions particulières à certains musées nationaux ; dispositions spéciales à l'école du Louvre ; Dispositions spéciales à la Réunion des musées nationaux ; Dispositions spéciales au droit d'entrée dans les musées nationaux et monuments ; Dispositions spéciales aux musées classés et aux musées contrôlés ». [montrer plus]
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| 1968 | [Décret modifiant les articles 1er et 2 du décret n° 45-2075 du 31 aout 1945 relatif aux musées nationaux] | Décret suivi de l'exposé des motifs. Déclassement du musée du château de Maisons-Laffitte rayé de la liste des musées nationaux, sur laquelle est inscrit le musée Fernand Léger. Le premier a été « placé sous la main de la direction de l'architecture ». [montrer plus] | |
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Type:text Date:1968 Identifier:MU_01174 |
Description:Décret suivi de l'exposé des motifs. Déclassement du musée du château de Maisons-Laffitte rayé de la liste des musées nationaux, sur laquelle est inscrit le musée Fernand Léger. Le premier a été « placé sous la main de la direction de l'architecture ». [montrer plus]
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| 1968 | [Note (projet de note) du ministre d'Etat chargé des affaires culturelles au ministre des affaires étrangères relative à la "XIIIe session du Conseil de la coopération culturelle, Strasbourg (19-23 février 1968)"] | Avis sur "le nouveau texte élaboré par le secrétariat du Conseil de l'Europe relatif au projet de convention européenne pour la protection du patrimoine archéologique" : l'auteur estime d'abord que "les amendements qui ont été proposés peuvent être acceptés quant au fond mais devraient être revus en leur forme", puis détaille les modifications formelles qu'il propose [montrer plus] | pas de signature |
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Type:text Date:1968 Creator:pas de signature Identifier:AE_00659 |
Description:Avis sur "le nouveau texte élaboré par le secrétariat du Conseil de l'Europe relatif au projet de convention européenne pour la protection du patrimoine archéologique" : l'auteur estime d'abord que "les amendements qui ont été proposés peuvent être acceptés quant au fond mais devraient être revus en leur forme", puis détaille les modifications formelles qu'il propose [montrer plus]
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| 1968 | Copie de la lettre de Monsieur Paul Graziani, Chef de Cabinet du ministère de l'Information, pour le ministre Georges Gorse et par délégation, à Monsieur André Malraux, ministre d'État chargé des Affaires culturelles/Direction de l'Administration générale/Sous-Direction du Personnel et des Affaires administrative/Bureau de la Législation et du Contentieux, du 8 mars 1968 relative au projet de décret sur la "conservation des archives des administrations publiques et à leur versement aux Archives nationales et départementales". | Réserves du ministre de l'Information sur le projet de décret sur les archives des administrations publiques : (1) Pas d'observation sur l'objet du texte ni "sur les principes qui servent de base aux modalités envisagées" ; (2) "Toutefois, l'application au Ministère de l'Information des dispositions prévues nécessiterait l'octroi de crédits supplémentaires" en raison des manques de moyens actuels ; (3) Ne donne pas "un accord définitif avant de connaître la position de M. le Ministre de l'Économie et des Finances sur les conséquences financières résultant pour les administrations et éventuellement les établissements publics visés, de la mise en oeuvre des dispositions proposées par le projet de décret soumis." [montrer plus] | Graziani, Paul
Gorse, Georges |
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Type:text Date:1968 Creator:Graziani, Paul
Gorse, Georges Identifier:AR_00549 |
Description:Réserves du ministre de l'Information sur le projet de décret sur les archives des administrations publiques : (1) Pas d'observation sur l'objet du texte ni "sur les principes qui servent de base aux modalités envisagées" ; (2) "Toutefois, l'application au Ministère de l'Information des dispositions prévues nécessiterait l'octroi de crédits supplémentaires" en raison des manques de moyens actuels ; (3) Ne donne pas "un accord définitif avant de connaître la position de M. le Ministre de l'Économie et des Finances sur les conséquences financières résultant pour les administrations et éventuellement les établissements publics visés, de la mise en oeuvre des dispositions proposées par le projet de décret soumis." [montrer plus]
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